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SCI MORAND

Active
Siren302 148 796SCI69003 LYONCréée le 20 avril 2005
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions200 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
7,6 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 302 148 796, SCI MORAND est une SCI créée le 20 avril 2005. Le siège social de l'entreprise se trouve 1 rue Francois Villon, 69003 Lyon. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. ROBERT DAMIAN exerce les fonctions de autre de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI MORAND

Dénomination
SCI MORAND
SIREN
302 148 796
SIRET (siège)
302 148 796 00063
N° TVA intracommunautaire
FR24302148796Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 302 148 796
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
7 622,45 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
20 avril 2005
Siège social
1 RUE FRANCOIS VILLON, 69003, LYON
Établissements
5
Statut
Active

Objet social de SCI MORAND

location, administration et exploitation de tous immeubles bâtis, ou non, mise en valeur de ces immeubles par tous travaux sous réserve qu'ils concourent à la réalisation de l'objet

Finances de SCI MORAND

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI MORAND

RD

ROBERT DAMIAN

Autre

Anciens dirigeants (1)

DD

devient gérant DAMIAN

DAMIAN Robert Henri nom d'usage · de décembre 2013 à décembre 2013

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI MORAND

5 établissements, dont 1 en activité.

  • 69003 LYONSiègeActif

    302 148 796 00063 · ouvert le 15 mars 2005 · NAF 6820A

  • 69650 QUINCIEUXFermé

    302 148 796 00055 · ouvert le 15 mars 2005 · NAF 6820A

  • 69006 LYONFermé

    302 148 796 00022 · ouvert le 01 janvier 1980 · NAF 703A

  • 69006 LYONFermé

    302 148 796 00030 · ouvert le 01 juin 1992 · NAF 702A

  • 69100 VILLEURBANNEFermé

    302 148 796 00048 · ouvert le 07 février 1994 · NAF 702A

Documents juridiques de SCI MORAND

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 18 février 2014

  • Acte

Dépôt du 15 novembre 2013

  • Acte

Dépôt du 15 novembre 2013

  • Acte

Dépôt du 20 avril 2005

  • Acte

Dépôt du 12 octobre 1998

  • Acte

Dépôt du 24 février 1994

  • Acte

Comptes annuels de SCI MORAND

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI MORAND. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI MORAND

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MORAND. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI MORAND. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI MORAND n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI MORAND

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

    DAMIAN Robert Henri nom d'usage : DAMIAN devient gérant.

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

    MACHET Georgette nom d'usage : MACHET n'est plus gérant.

  1. création

    Date d'effet : 20 avril 2005

Questions fréquentes sur SCI MORAND

Quel est le numéro SIREN de SCI MORAND ?

Le numéro SIREN de SCI MORAND est 302 148 796. Le SIRET de son siège social est 302 148 796 00063. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR24302148796.

Qui dirige SCI MORAND ?

SCI MORAND est dirigée par ROBERT DAMIAN, autre.

Où se situe le siège social de SCI MORAND ?

Le siège social de SCI MORAND est situé 1 rue Francois Villon, 69003 Lyon.

SCI MORAND est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI MORAND est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 avril 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI MORAND est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MORAND.

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