CheckersProcédures

SCI MORAND

Active
Siren443 141 932SCI76000 ROUENCréée le 21 août 2002
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions199 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI MORAND est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 21 août 2002, identifiée par le SIREN 443 141 932. Le siège social de l'entreprise se trouve 5 B rue Morand, 76000 Rouen. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. La direction est assurée par CLAUDE DESRIAUX en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI MORAND

Dénomination
SCI MORAND
SIREN
443 141 932
SIRET (siège)
443 141 932 00014
N° TVA intracommunautaire
FR68443141932Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 443 141 932
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
21 août 2002
Siège social
5 B RUE MORAND, 76000, ROUEN
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI MORAND

L'ACQUISITION DE TOUS BIENS ET DROITS IMMOBILIERS; LA GESTION ET L'ADMI- NISTRATION DE TOUS BIENS IMMOBILIERS DONT LA SOCIETE POURRAIT DEVENIR PRO- PRIETAIRE.

Finances de SCI MORAND

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI MORAND

CD

CLAUDE DESRIAUX

Gérant

Depuis la création (21 août 2002) · 24 ans

Établissements de SCI MORAND

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 76000 ROUENSiègeActif

    443 141 932 00014 · ouvert le 14 août 2002 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI MORAND

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 14 mars 2005

  • Acte

Dépôt du 21 août 2002

  • Acte

Comptes annuels de SCI MORAND

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI MORAND. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI MORAND

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MORAND. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

199 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI MORAND. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI MORAND n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI MORAND

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 21 août 2002

Questions fréquentes sur SCI MORAND

Quel est le numéro SIREN de SCI MORAND ?

Le numéro SIREN de SCI MORAND est 443 141 932. Le SIRET de son siège social est 443 141 932 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR68443141932.

Qui dirige SCI MORAND ?

SCI MORAND est dirigée par CLAUDE DESRIAUX, gérant.

Où se situe le siège social de SCI MORAND ?

Le siège social de SCI MORAND est situé 5 B rue Morand, 76000 Rouen.

SCI MORAND est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI MORAND est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 août 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI MORAND est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MORAND.

Entreprises similaires

Même activité à Rouen

Entreprises location de logements

Toutes les entreprises avec le code NAF 6820A

Location de logements à Rouen

Entreprises du même secteur à Rouen

Entreprises à Rouen

Toutes les entreprises à Rouen