CheckersProcédures

SCI MORAND

Active
Siren494 381 643654018270 CULANCréée le 21 février 2007
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions200 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

SCI MORAND est une 6540 immatriculée le 21 février 2007 sous le numéro SIREN 494 381 643. Le siège social de l'entreprise se trouve 40 Rte de Saint-Amand, 18270 Culan. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par CATHERINE MORAND, gérant.

Fiche d'identité de SCI MORAND

Dénomination
SCI MORAND
SIREN
494 381 643
SIRET (siège)
494 381 643 00019
N° TVA intracommunautaire
FR03494381643Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 494 381 643
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
6540
Capital social
1 500 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
21 février 2007
Siège social
40 RTE DE SAINT-AMAND, 18270, CULAN
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI MORAND

PROPRIETE GESTION DE TOUS BIENS IMMOBILIERS ET MOBILIERS

Finances de SCI MORAND

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI MORAND

PM

PIER-LOUIS MONZEGLIO

Autre

Depuis la création (21 février 2007) · 19 ans

CM

CATHERINE MORAND

Gérant

Depuis la création (21 février 2007) · 19 ans

Établissements de SCI MORAND

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 18270 CULANSiègeActif

    494 381 643 00019 · ouvert le 18 décembre 2006 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI MORAND

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 21 février 2007

  • Acte

Comptes annuels de SCI MORAND

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI MORAND. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI MORAND

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MORAND. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI MORAND. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI MORAND n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI MORAND

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 21 février 2007

Questions fréquentes sur SCI MORAND

Quel est le numéro SIREN de SCI MORAND ?

Le numéro SIREN de SCI MORAND est 494 381 643. Le SIRET de son siège social est 494 381 643 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR03494381643.

Qui dirige SCI MORAND ?

SCI MORAND est dirigée par CATHERINE MORAND, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI MORAND ?

Le siège social de SCI MORAND est situé 40 Rte de Saint-Amand, 18270 Culan.

SCI MORAND est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI MORAND est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 février 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI MORAND est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MORAND.

Entreprises similaires

Même activité à Culan

Entreprises location de terrains et d'autres biens immobiliers

Toutes les entreprises avec le code NAF 6820B

Location de terrains et d'autres biens immobiliers à Culan

Entreprises du même secteur à Culan

Entreprises à Culan

Toutes les entreprises à Culan