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SCI MORAND

Active
Siren853 180 826SCI97240 Le FrançoisCréée le 14 août 2019
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions200 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
600 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 853 180 826, SCI MORAND est une SCI créée le 14 août 2019. Elle est domiciliée RES Trianon Caracoli B1, 97240 Le François. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. SYBILLE CESAR exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI MORAND

Dénomination
SCI MORAND
SIREN
853 180 826
SIRET (siège)
853 180 826 00036
N° TVA intracommunautaire
FR95853180826Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 853 180 826
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 28 avril 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
600 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
14 août 2019
Siège social
RES Trianon Caracoli B1, 97240, Le François
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI MORAND

L'acquisition, la gestion, la location et l'administration de tous biens mobiliers et immobiliers. L'emprunt, le cautionnement simple ou hypothécaire nécessaire à la réalisation de l'objet social.

Finances de SCI MORAND

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI MORAND

SC

SYBILLE CESAR

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (14 août 2019) · 7 ans

PM

PIERRE-NICOLAS MORAND

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (14 août 2019) · 7 ans

Établissements de SCI MORAND

2 établissements, dont 2 en activité.

  • 97240 Le FrançoisSiègeActif

    853 180 826 00036 · ouvert le 01 octobre 2024 · NAF 6820B

  • 94310 ORLYActif

    853 180 826 00010 · ouvert le 09 août 2019 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI MORAND

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 14 août 2019

  • Acte

Dépôt du 14 août 2019

  • Acte

Dépôt du -

  • Liste des sièges sociaux antérieurs

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Comptes annuels de SCI MORAND

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI MORAND. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI MORAND

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MORAND. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI MORAND. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI MORAND n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI MORAND

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Immatriculations
    Annonce

    Greffe du Tribunal Mixte de Commerce de Fort-de-France

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2019-08-14 · Début d'activité : 2019-08-09

  1. création

    Date d'effet : 14 août 2019

Questions fréquentes sur SCI MORAND

Quel est le numéro SIREN de SCI MORAND ?

Le numéro SIREN de SCI MORAND est 853 180 826. Le SIRET de son siège social est 853 180 826 00036. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR95853180826.

Qui dirige SCI MORAND ?

SCI MORAND est dirigée par SYBILLE CESAR, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI MORAND ?

Le siège social de SCI MORAND est situé RES Trianon Caracoli B1, 97240 Le François.

SCI MORAND est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI MORAND est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 août 2019. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI MORAND est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MORAND.

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