CheckersProcédures

SCI MORAND.A

Active
Siren530 090 679SCI85290 SAINT-LAURENT-SUR-SEVRECréée le 10 février 2011
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions3 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI MORAND.A est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 10 février 2011, identifiée par le SIREN 530 090 679. Son siège social est situé 19 rue de la Grenouille, 85290 Saint-Laurent-sur-Sevre. Son activité principale relève du code NAF 6820B. JESSICA GUICHETEAU exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI MORAND.A

Dénomination
SCI MORAND.A
SIREN
530 090 679
SIRET (siège)
530 090 679 00016
N° TVA intracommunautaire
FR20530090679Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 530 090 679
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
10 février 2011
Siège social
19 RUE DE LA GRENOUILLE, 85290, SAINT-LAURENT-SUR-SEVRE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI MORAND.A

L'acquisition l'administration et la gestion par location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers

Finances de SCI MORAND.A

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI MORAND.A

JG

JESSICA GUICHETEAU

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (10 février 2011) · 15 ans

AM

ARNAUD MORAND

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (10 février 2011) · 15 ans

Établissements de SCI MORAND.A

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 85290 SAINT-LAURENT-SUR-SEVRESiègeActif

    530 090 679 00016 · ouvert le 11 janvier 2011 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI MORAND.A

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 10 février 2011

  • Acte

Comptes annuels de SCI MORAND.A

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI MORAND.A. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI MORAND.A

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MORAND.A. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI MORAND.A. Elles s'échelonnent de 1993 à 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI MORAND.A n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI MORAND.A

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2011-02-10 · Début d'activité : 2011-01-11

  1. création

    Date d'effet : 10 février 2011

Questions fréquentes sur SCI MORAND.A

Quel est le numéro SIREN de SCI MORAND.A ?

Le numéro SIREN de SCI MORAND.A est 530 090 679. Le SIRET de son siège social est 530 090 679 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR20530090679.

Qui dirige SCI MORAND.A ?

SCI MORAND.A est dirigée par JESSICA GUICHETEAU, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI MORAND.A ?

Le siège social de SCI MORAND.A est situé 19 rue de la Grenouille, 85290 Saint-Laurent-sur-Sevre.

SCI MORAND.A est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI MORAND.A est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 février 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI MORAND.A est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MORAND.A.

Entreprises similaires

Même activité à Saint-Laurent-sur-Sevre

Entreprises location de terrains et d'autres biens immobiliers

Toutes les entreprises avec le code NAF 6820B

Location de terrains et d'autres biens immobiliers à Saint-Laurent-sur-Sevre

Entreprises du même secteur à Saint-Laurent-sur-Sevre

Entreprises à Saint-Laurent-sur-Sevre

Toutes les entreprises à Saint-Laurent-sur-Sevre