SCI MORAND-SAINT JOSEPH
Active6820A · Location de logements
- Capital social
- 3,0 k€
SCI MORAND-SAINT JOSEPH est une SCI immatriculée le 31 octobre 2002 sous le numéro SIREN 428 680 979. Le siège social de l'entreprise se trouve 31 rue de Sablonville, 92200 Neuilly-sur-Seine. Son activité principale est location de logements (code NAF 6820A). La direction est assurée par JACQUES MORAND en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI MORAND-SAINT JOSEPH
INSEE- Dénomination
- SCI MORAND-SAINT JOSEPH
- SIREN
- 428 680 979
- SIRET (siège)
- 428 680 979 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR71428680979Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 428 680 979
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 3 048,98 €
- Code NAF / APE
- 6820A - Location de logements
- Date de création
- 31 octobre 2002
- Siège social
- 31 RUE DE SABLONVILLE, 92200, NEUILLY-SUR-SEINE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI MORAND-SAINT JOSEPH
ACQUISITION GESTION ET ADMINISTRATION D IMMEUBLES
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Finances de SCI MORAND-SAINT JOSEPH
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI MORAND-SAINT JOSEPH
INSEEBODACCAutre
En poste depuis février 2017 · 9 ans · d'après l'annonce BODACC du 23 février 2017
Autre
En poste depuis février 2017 · 9 ans · d'après l'annonce BODACC du 23 février 2017
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis février 2017 · 9 ans · d'après l'annonce BODACC du 23 février 2017
Autre
En poste depuis février 2011 · 15 ans · d'après l'annonce BODACC du 08 février 2011
Autre
En poste depuis février 2017 · 9 ans · d'après l'annonce BODACC du 23 février 2017
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis février 2017 · 9 ans · d'après l'annonce BODACC du 23 février 2017
Autre
En poste depuis février 2017 · 9 ans · d'après l'annonce BODACC du 23 février 2017
Autre
En poste depuis février 2017 · 9 ans · d'après l'annonce BODACC du 23 février 2017
Autre
En poste depuis septembre 2020 · 6 ans · d'après l'annonce BODACC du 04 septembre 2020
Anciens dirigeants (2)
Jean-René modification le 20 Février 2017 MORAND
Gérant Associé · de février 2017 à septembre 2020
Marie Laurence en fonction le 20 Février 2017 PRASLON
Associé · de février 2017 à septembre 2020
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI MORAND-SAINT JOSEPH
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 92200 NEUILLY-SUR-SEINESiègeActif
428 680 979 00013 · ouvert le 30 décembre 1976 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI MORAND-SAINT JOSEPH
INPI8 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de SCI MORAND-SAINT JOSEPH
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MORAND-SAINT JOSEPH. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI MORAND-SAINT JOSEPH. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 12 janvier 2026 · N° 25/01952
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 25 février 2025 · N° 24/01776
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI MORAND-SAINT JOSEPH n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI MORAND-SAINT JOSEPH
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE
Gérant, Associé : MORAND Jacques ; Gérant, Associé : MORAND Marie Angèle ; Associé : MORAND Marie-Flore ; Associé : MARTINI Anne-Céline ; Associé : MORAND Louis-Guillaume
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE
Associé : MORAND Claire modification le 20 Février 2017 ; Gérant Associé : MORAND Jean-René modification le 20 Février 2017 ; Gérant Associé : MORAND Jacques modification le 20 Février 2017 ; Associé : MORAND Agnès Marie en fonction le 20 Février 2017 ; Associé : MORAND Paul André Thierry en fonction le 20 Février 2017 ; Associé : MORAND Michel Jean Marie en fonction le 20 Février 2017 ; Associé : MORAND Isabelle en fonction le 20 Février 2017 ; Associé : MORAND Marie Angèle en fonction le 20 Février 2017 ; Associé : PRASLON Marie Laurence en fonction le 20 Février 2017 ; Associé : MORAND Anne Marie Josèphe en fonction le 20 Février 2017 ; Associé : MORAND Denis Marie Joseph en fonction le 20 Février 2017 ; Associé : MORAND Pierre Marie en fonction le 20 Février 2017
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE
Gérant : MORAND Claire en fonction le 31 Janvier 2011 Gérant : MORAND Jean-René en fonction le 31 Janvier 2011 Gérant : MORAND Jacques en fonction le 31 Janvier 2011
- création
Date d'effet : 31 octobre 2002
Questions fréquentes sur SCI MORAND-SAINT JOSEPH
Quel est le numéro SIREN de SCI MORAND-SAINT JOSEPH ?
Le numéro SIREN de SCI MORAND-SAINT JOSEPH est 428 680 979. Le SIRET de son siège social est 428 680 979 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR71428680979.
Qui dirige SCI MORAND-SAINT JOSEPH ?
SCI MORAND-SAINT JOSEPH est dirigée par JACQUES MORAND, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 13 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI MORAND-SAINT JOSEPH ?
Le siège social de SCI MORAND-SAINT JOSEPH est situé 31 rue de Sablonville, 92200 Neuilly-sur-Seine.
SCI MORAND-SAINT JOSEPH est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI MORAND-SAINT JOSEPH est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 octobre 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI MORAND-SAINT JOSEPH est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MORAND-SAINT JOSEPH.
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