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SCI MORANDELLE

Active
Siren427 659 909SCI06430 LA BRIGUECréée le 28 avril 2006
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions10 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
12,2 k€
Effectif
Non publié

SCI MORANDELLE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 28 avril 2006, identifiée par le SIREN 427 659 909. Son siège social est situé 3 rue Saint-Vincent Ferrier, 06430 La Brigue. Son activité principale relève du code NAF 6820A. JEAN DELLEPIANE exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI MORANDELLE

Dénomination
SCI MORANDELLE
SIREN
427 659 909
SIRET (siège)
427 659 909 00019
N° TVA intracommunautaire
FR24427659909Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 427 659 909
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
12 195,92 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
28 avril 2006
Siège social
3 RUE SAINT-VINCENT FERRIER, 06430, LA BRIGUE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI MORANDELLE

Acquisition par tous moyens de droit de parts de Société civile immobilière, de tous immeubles bâtis ou non bâtis.

Finances de SCI MORANDELLE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI MORANDELLE

JD

JEAN DELLEPIANE

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis octobre 2009 · 17 ans · d'après l'annonce BODACC du 27 octobre 2009

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI MORANDELLE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 06430 LA BRIGUESiègeActif

    427 659 909 00019 · ouvert le 25 mai 1972 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI MORANDELLE

7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 16 octobre 2009

  • Acte

Dépôt du 16 octobre 2009

  • Acte

Dépôt du 28 avril 2006

  • Acte

Dépôt du 28 avril 2006

  • Acte

Dépôt du 28 avril 2006

  • Acte

Dépôt du 28 avril 2006

  • Acte

Dépôt du 25 avril 2006

  • Acte

Comptes annuels de SCI MORANDELLE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI MORANDELLE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI MORANDELLE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MORANDELLE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

10 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI MORANDELLE. Elles s'échelonnent de 2018 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI MORANDELLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI MORANDELLE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE

    Associé gérant : DELLEPIANE Jean Jacques Germain Antoine modification le 16 Octobre 2009

  1. création

    Date d'effet : 28 avril 2006

Questions fréquentes sur SCI MORANDELLE

Quel est le numéro SIREN de SCI MORANDELLE ?

Le numéro SIREN de SCI MORANDELLE est 427 659 909. Le SIRET de son siège social est 427 659 909 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR24427659909.

Qui dirige SCI MORANDELLE ?

SCI MORANDELLE est dirigée par JEAN DELLEPIANE, gérant et associé indéfiniment responsable.

Où se situe le siège social de SCI MORANDELLE ?

Le siège social de SCI MORANDELLE est situé 3 rue Saint-Vincent Ferrier, 06430 La Brigue.

SCI MORANDELLE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI MORANDELLE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 avril 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI MORANDELLE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MORANDELLE.

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