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SCI MORANDI

Active
Siren489 560 680Société civile68780 LE HAUT SOULTZBACHCréée le 19 avril 2006
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
100 €
Effectif
Non publié

SCI MORANDI est une société civile immatriculée le 19 avril 2006 sous le numéro SIREN 489 560 680. Le siège social de l'entreprise se trouve 10 A rue Principale, 68780 Le Haut Soultzbach. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par LUDOVIC MORANDI en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI MORANDI

Dénomination
SCI MORANDI
SIREN
489 560 680
SIRET (siège)
489 560 680 00014
N° TVA intracommunautaire
FR08489560680Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 489 560 680
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
100 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
19 avril 2006
Siège social
10 A RUE PRINCIPALE, 68780, LE HAUT SOULTZBACH
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI MORANDI

acquisition, gestion de biens immobiliers

Finances de SCI MORANDI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI MORANDI

ML

MARIE LEYES

Autre

Depuis la création (19 avril 2006) · 20 ans

PM

PIERRE MORANDI

Autre

Depuis la création (19 avril 2006) · 20 ans

LM

LUDOVIC MORANDI

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (19 avril 2006) · 20 ans

Établissements de SCI MORANDI

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 68780 LE HAUT SOULTZBACHSiègeActif

    489 560 680 00014 · ouvert le 21 mars 2006 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI MORANDI

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 19 avril 2006

  • Acte

Comptes annuels de SCI MORANDI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI MORANDI. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI MORANDI

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MORANDI. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

20 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI MORANDI. Elles s'échelonnent de 2019 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, chambre 24 / Proxi référé

    Décision du 13 avril 2026 · N° 25/03122

    Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, chambre 24 / Proxi référé

    Décision du 13 avril 2026 · N° 25/03121

    Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, chambre 24 / Proxi référé

    Décision du 13 avril 2026 · N° 25/03125

    Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, chambre 8/Section 1

    Décision du 13 avril 2026 · N° 25/11512

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, tPX Thann

    Décision du 29 décembre 2025 · N° 24/00273

    Déclare la demande ou le recours irrecevable
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, 5ème chambre 2ème section

    Décision du 09 octobre 2025 · N° 22/13099

    MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Cour d'appel, chambre 3 A

    Décision du 20 janvier 2025 · N° 24/01981

    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, 5ème chambre 2ème section

    Décision du 09 janvier 2025 · N° 21/13909

    Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, chambre 24 / Proxi référé

    Décision du 31 mai 2024 · N° 23/00896

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, chambre 24 / Proxi référé

    Décision du 07 mai 2024 · N° 23/00755

    Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, chambre 24 / Proxi référé

    Décision du 07 mai 2024 · N° 24/00180

    Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, chambre 24 / Proxi référé

    Décision du 27 mars 2024 · N° 23/01265

    Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, chambre 24 / Proxi référé

    Décision du 27 mars 2024 · N° 23/01268

    Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, chambre 24 / Proxi référé

    Décision du 27 mars 2024 · N° 23/01264

    Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, chambre 24 / Proxi référé

    Décision du 27 février 2024 · N° 23/00756

    Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, chambre 24 / Proxi référé

    Décision du 27 février 2024 · N° 23/00757

    Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, chambre 24 / Proxi référé

    Décision du 27 février 2024 · N° 23/00759

    Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Cour d'appel, chambre 1 A

    Décision du 14 février 2024 · N° 21/03804

    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 4

    Décision du 09 décembre 2020 · N° 18/19344

    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Cour d'appel, pôle 2 - Chambre 6

    Décision du 28 février 2019 · N° 15/00755

    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI MORANDI n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI MORANDI

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 19 avril 2006

Questions fréquentes sur SCI MORANDI

Quel est le numéro SIREN de SCI MORANDI ?

Le numéro SIREN de SCI MORANDI est 489 560 680. Le SIRET de son siège social est 489 560 680 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR08489560680.

Qui dirige SCI MORANDI ?

SCI MORANDI est dirigée par LUDOVIC MORANDI, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI MORANDI ?

Le siège social de SCI MORANDI est situé 10 A rue Principale, 68780 Le Haut Soultzbach.

SCI MORANDI est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI MORANDI est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 avril 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI MORANDI est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MORANDI.