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SCI MORANE

Active
Siren407 515 451SCI72100 LE MANSCréée le 28 juin 1996
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions18 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 407 515 451, SCI MORANE est une SCI créée le 28 juin 1996. Elle est domiciliée 379 rue de Laigne, 72100 Le Mans. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par ROSEMONDE APPIANO, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI MORANE

Dénomination
SCI MORANE
SIREN
407 515 451
SIRET (siège)
407 515 451 00026
N° TVA intracommunautaire
FR75407515451Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 407 515 451
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
28 juin 1996
Siège social
379 RUE DE LAIGNE, 72100, LE MANS
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI MORANE

Acquisition d'immeubles, la location desdits immeubles, leur gestion et leur entretien

Finances de SCI MORANE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI MORANE

RA

ROSEMONDE APPIANO

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis juin 2014 · 12 ans · d'après l'annonce BODACC du 22 juin 2014

TC

THIERRY CHASSANG

Associé indéfiniment responsable

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI MORANE

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 72100 LE MANSSiègeActif

    407 515 451 00026 · ouvert le 23 décembre 2010 · NAF 6820B

  • 72100 LE MANSFermé

    407 515 451 00018 · ouvert le 28 mai 1996 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI MORANE

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 29 novembre 2016

  • Acte

Dépôt du 05 juin 2014

  • Acte

Dépôt du 28 juin 1996

  • Acte

Comptes annuels de SCI MORANE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI MORANE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI MORANE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MORANE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

18 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI MORANE. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI MORANE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI MORANE

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : APPIANO Rosemonde

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS

    Gérant : APPIANO Rosemonde

  1. création

    Date d'effet : 28 juin 1996

Questions fréquentes sur SCI MORANE

Quel est le numéro SIREN de SCI MORANE ?

Le numéro SIREN de SCI MORANE est 407 515 451. Le SIRET de son siège social est 407 515 451 00026. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR75407515451.

Qui dirige SCI MORANE ?

SCI MORANE est dirigée par ROSEMONDE APPIANO, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI MORANE ?

Le siège social de SCI MORANE est situé 379 rue de Laigne, 72100 Le Mans.

SCI MORANE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI MORANE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 juin 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI MORANE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MORANE.

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