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SCI MORANE

Active
Siren453 735 920SCI95360 MONTMAGNYCréée le 27 mai 2004
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions18 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 453 735 920, SCI MORANE est une SCI créée le 27 mai 2004. Elle est domiciliée 77 rue Carnot, 95360 Montmagny. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par PATRICK ATTIAS en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI MORANE

Dénomination
SCI MORANE
SIREN
453 735 920
SIRET (siège)
453 735 920 00010
N° TVA intracommunautaire
FR79453735920Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 453 735 920
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
27 mai 2004
Siège social
77 RUE CARNOT, 95360, MONTMAGNY
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI MORANE

location de locaux

Finances de SCI MORANE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI MORANE

PA

PATRICK ATTIAS

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (27 mai 2004) · 22 ans

IC

ISABELLE CHEMLA

Autre

Depuis la création (27 mai 2004) · 22 ans

Établissements de SCI MORANE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 95360 MONTMAGNYSiègeActif

    453 735 920 00010 · ouvert le 07 mai 2004 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI MORANE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 27 mai 2004

  • Acte

Comptes annuels de SCI MORANE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI MORANE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI MORANE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MORANE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

18 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI MORANE. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI MORANE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI MORANE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 27 mai 2004

Questions fréquentes sur SCI MORANE

Quel est le numéro SIREN de SCI MORANE ?

Le numéro SIREN de SCI MORANE est 453 735 920. Le SIRET de son siège social est 453 735 920 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR79453735920.

Qui dirige SCI MORANE ?

SCI MORANE est dirigée par PATRICK ATTIAS, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI MORANE ?

Le siège social de SCI MORANE est situé 77 rue Carnot, 95360 Montmagny.

SCI MORANE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI MORANE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 mai 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI MORANE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MORANE.

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