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SCI MORANE

Active
Siren482 953 726SCI11100 NARBONNECréée le 27 juin 2005
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions18 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI MORANE est une SCI immatriculée le 27 juin 2005 sous le numéro SIREN 482 953 726. Le siège social de l'entreprise se trouve 1 Imp Leon et Robert Morane les Hauts de Narbonne, 11100 Narbonne. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par JOELLE DUCHEMIN en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI MORANE

Dénomination
SCI MORANE
SIREN
482 953 726
SIRET (siège)
482 953 726 00015
N° TVA intracommunautaire
FR29482953726Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 482 953 726
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
27 juin 2005
Siège social
1 IMP LEON ET ROBERT MORANE LES HAUTS DE NARBONNE, 11100, NARBONNE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI MORANE

Propriété et acquisition de tous immeubles bâtis et non bâtis, construction, aménagement, mise en valeur, administration, exploitation et location.

Finances de SCI MORANE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI MORANE

JD

JOELLE DUCHEMIN

Gérant et associé indéfiniment responsable

JM

JEAN-CLAUDE MESTRE

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis mai 2008 · 18 ans · d'après l'annonce BODACC du 13 mai 2008

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI MORANE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 11100 NARBONNESiègeActif

    482 953 726 00015 · ouvert le 09 mai 2005 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI MORANE

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 29 avril 2008

  • Acte

Dépôt du 27 juin 2005

  • Acte

Comptes annuels de SCI MORANE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI MORANE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI MORANE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MORANE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

18 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI MORANE. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI MORANE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI MORANE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NARBONNE

    Co-gérant associé : MESTRE Jean-ClaudeCo-gérant associé : DUCHEMIN Joëlle.

  1. création

    Date d'effet : 27 juin 2005

Questions fréquentes sur SCI MORANE

Quel est le numéro SIREN de SCI MORANE ?

Le numéro SIREN de SCI MORANE est 482 953 726. Le SIRET de son siège social est 482 953 726 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR29482953726.

Qui dirige SCI MORANE ?

SCI MORANE est dirigée par JOELLE DUCHEMIN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI MORANE ?

Le siège social de SCI MORANE est situé 1 Imp Leon et Robert Morane les Hauts de Narbonne, 11100 Narbonne.

SCI MORANE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI MORANE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 juin 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI MORANE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MORANE.

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