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SCI MORANE

Active
Siren509 315 065Société civile31240 SAINT-JEANCréée le 05 décembre 2008
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions18 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
300 €
Effectif
Non publié

SCI MORANE est une société civile immatriculée le 5 décembre 2008 sous le numéro SIREN 509 315 065. Son siège social est situé 26 rue Ronnie Peterson, 31240 Saint-Jean. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6832A. La direction est assurée par FREDERIQUE MAO en qualité de autre.

Fiche d'identité de SCI MORANE

Dénomination
SCI MORANE
SIREN
509 315 065
SIRET (siège)
509 315 065 00011
N° TVA intracommunautaire
FR43509315065Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 509 315 065
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
300 €
Code NAF / APE
6832A
Date de création
05 décembre 2008
Siège social
26 RUE RONNIE PETERSON, 31240, SAINT-JEAN
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI MORANE

L'acquisition par voie d'achat ou d'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration et la location de tous biens et droits immobiliers, de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question.

Finances de SCI MORANE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI MORANE

FM

FREDERIQUE MAO

Autre

Depuis la création (05 décembre 2008) · 17 ans

LV

LAURENT VEILLON

Autre

Depuis la création (05 décembre 2008) · 17 ans

Établissements de SCI MORANE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 31240 SAINT-JEANSiègeActif

    509 315 065 00011 · ouvert le 24 novembre 2008 · NAF 6832A

Documents juridiques de SCI MORANE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 05 décembre 2008

  • Acte

Comptes annuels de SCI MORANE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI MORANE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI MORANE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MORANE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

18 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI MORANE. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI MORANE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI MORANE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2008-11-24

  1. création

    Date d'effet : 05 décembre 2008

Questions fréquentes sur SCI MORANE

Quel est le numéro SIREN de SCI MORANE ?

Le numéro SIREN de SCI MORANE est 509 315 065. Le SIRET de son siège social est 509 315 065 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR43509315065.

Qui dirige SCI MORANE ?

SCI MORANE est dirigée par FREDERIQUE MAO, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI MORANE ?

Le siège social de SCI MORANE est situé 26 rue Ronnie Peterson, 31240 Saint-Jean.

SCI MORANE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI MORANE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 décembre 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI MORANE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MORANE.

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