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SCI MORANE

Active
Siren807 951 587SCI94420 LE PLESSIS-TREVISECréée le 01 décembre 2014
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions18 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
5,0 k€
Effectif
Non publié

SCI MORANE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er décembre 2014, identifiée par le SIREN 807 951 587. Le siège social de l'entreprise se trouve 22 av Clement Ader, 94420 Le Plessis-Trevise. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par SYLVAIN DAS NEVES, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI MORANE

Dénomination
SCI MORANE
SIREN
807 951 587
SIRET (siège)
807 951 587 00011
N° TVA intracommunautaire
FR52807951587Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 807 951 587
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
5 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
01 décembre 2014
Siège social
22 AV CLEMENT ADER, 94420, LE PLESSIS-TREVISE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI MORANE

Acquisition, propriété, construction, location de tous biens immobiliers

Finances de SCI MORANE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI MORANE

JD

JESSICA DAS NEVES

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (01 décembre 2014) · 11 ans

MD

MATHEO DAS NEVES

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (01 décembre 2014) · 11 ans

DD

DAVID DAS NEVES

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (01 décembre 2014) · 11 ans

SD

SYLVAIN DAS NEVES

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (01 décembre 2014) · 11 ans

Établissements de SCI MORANE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 94420 LE PLESSIS-TREVISESiègeActif

    807 951 587 00011 · ouvert le 30 décembre 2014 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI MORANE

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 12 mars 2026

  • Copie des statuts

Dépôt du 12 mars 2026

  • Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)

Dépôt du 12 mars 2026

  • PV AG de désignation des administrateurs

Dépôt du 19 février 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 19 février 2026

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 01 décembre 2014

  • Acte

Comptes annuels de SCI MORANE

SCI MORANE a déposé les comptes annuels de 1 exercice au registre national des entreprises.

Comptes annuels

12 mars 2026

Vérifier sur data.inpi.fr

Conformité de SCI MORANE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MORANE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

18 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI MORANE. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI MORANE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI MORANE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2014-12-30

  1. création

    Date d'effet : 01 décembre 2014

Questions fréquentes sur SCI MORANE

Quel est le numéro SIREN de SCI MORANE ?

Le numéro SIREN de SCI MORANE est 807 951 587. Le SIRET de son siège social est 807 951 587 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR52807951587.

Qui dirige SCI MORANE ?

SCI MORANE est dirigée par SYLVAIN DAS NEVES, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI MORANE ?

Le siège social de SCI MORANE est situé 22 av Clement Ader, 94420 Le Plessis-Trevise.

SCI MORANE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI MORANE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er décembre 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI MORANE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MORANE.

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