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SCI MORANJE

Active
Siren530 258 649SCI21460 MONTBERTHAULTCréée le 14 février 2011
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 530 258 649, SCI MORANJE est une SCI créée le 14 février 2011. Elle est domiciliée 8 rue de l'Amont, 21460 Montberthault. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par CLAUDE MORATILLE, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI MORANJE

Dénomination
SCI MORANJE
SIREN
530 258 649
SIRET (siège)
530 258 649 00017
N° TVA intracommunautaire
FR15530258649Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 530 258 649
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
14 février 2011
Siège social
8 RUE DE L'AMONT, 21460, MONTBERTHAULT
Établissements
1
Statut
Active

Site internet et réseaux sociaux de SCI MORANJE

moranje.frmoranje.fr

Objet social de SCI MORANJE

Propriété, administration, acquisition, gestion de tous biens et droits immobiliers

Finances de SCI MORANJE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI MORANJE

CM

CLAUDE MORATILLE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (14 février 2011) · 15 ans

JR

Jeanne RACON

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (14 février 2011) · 15 ans

Établissements de SCI MORANJE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 21460 MONTBERTHAULTSiègeActif

    530 258 649 00017 · ouvert le 20 janvier 2011 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI MORANJE

7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 14 février 2011

  • Acte

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Comptes annuels de SCI MORANJE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI MORANJE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI MORANJE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MORANJE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI MORANJE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI MORANJE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI MORANJE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2011-02-14 · Début d'activité : 2011-01-20

  1. création

    Date d'effet : 14 février 2011

Questions fréquentes sur SCI MORANJE

Quel est le numéro SIREN de SCI MORANJE ?

Le numéro SIREN de SCI MORANJE est 530 258 649. Le SIRET de son siège social est 530 258 649 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR15530258649.

Qui dirige SCI MORANJE ?

SCI MORANJE est dirigée par CLAUDE MORATILLE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI MORANJE ?

Le siège social de SCI MORANJE est situé 8 rue de l'Amont, 21460 Montberthault.

SCI MORANJE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI MORANJE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 février 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI MORANJE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MORANJE.

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