CheckersProcédures

SCI MORANT

Active
Siren379 855 000SCI06480 LA COLLE SUR LOUPCréée le 26 octobre 1990
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions11 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

SCI MORANT est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 26 octobre 1990, identifiée par le SIREN 379 855 000. Son siège social est situé Les Caillades villa la Grappa, 06480 La Colle sur Loup. Son activité principale relève du code NAF 6820A. La direction est assurée par DOMINIQUE MAGNE en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI MORANT

Dénomination
SCI MORANT
SIREN
379 855 000
SIRET (siège)
379 855 000 00012
N° TVA intracommunautaire
FR88379855000Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 379 855 000
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
26 octobre 1990
Siège social
LES CAILLADES VILLA LA GRAPPA, 06480, LA COLLE SUR LOUP
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI MORANT

L'ACQUISITION DE TOUS IMMEUBLES BATIS AINSI QUE LEUR GESTION ET NOTAMMENT L'ACQUISITION D'UNE PROPRIETE SIS A LA COLLE SUR LOUP QUARTIER DES CAILLADES DENOMMEE VILLA LA GRAPPA COMPRENANT UNE CONSTRUCTION A USAGE D'HABITATION D'UNE SUPERFICIE DE 240 M2 ENVIRON COMPOSE DE CINQ PIECES PRINCIPALES SALLE DE BAIN ET WC ET TARREAIN AUTOUR LE TOUT CADASTRE SECTION D N[ 3046 3044 POUR UNE CONTENANCE DE 1 800 M2 ENVIRON

Finances de SCI MORANT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI MORANT

DM

DOMINIQUE MAGNE

Gérant

Depuis la création (26 octobre 1990) · 36 ans

Établissements de SCI MORANT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 06480 LA COLLE SUR LOUPSiègeActif

    379 855 000 00012 · ouvert le 26 octobre 1990 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI MORANT

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de SCI MORANT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI MORANT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI MORANT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MORANT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

11 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI MORANT. Elles s'échelonnent de 2023 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI MORANT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI MORANT

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 26 octobre 1990

Questions fréquentes sur SCI MORANT

Quel est le numéro SIREN de SCI MORANT ?

Le numéro SIREN de SCI MORANT est 379 855 000. Le SIRET de son siège social est 379 855 000 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR88379855000.

Qui dirige SCI MORANT ?

SCI MORANT est dirigée par DOMINIQUE MAGNE, gérant.

Où se situe le siège social de SCI MORANT ?

Le siège social de SCI MORANT est situé Les Caillades villa la Grappa, 06480 La Colle sur Loup.

SCI MORANT est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI MORANT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 octobre 1990. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI MORANT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MORANT.

Entreprises similaires

Même activité à La Colle sur Loup

Entreprises location de logements

Toutes les entreprises avec le code NAF 6820A

Location de logements à La Colle sur Loup

Entreprises du même secteur à La Colle sur Loup

Entreprises à La Colle sur Loup

Toutes les entreprises à La Colle sur Loup