SCI MORANT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 763 €
- Effectif
- Non publié
SCI MORANT est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 11 octobre 2000, identifiée par le SIREN 433 098 472. Son siège social est situé Le Bourg, 24560 Bouniagues. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. ERIC MORANT exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI MORANT
INSEE- Dénomination
- SCI MORANT
- SIREN
- 433 098 472
- SIRET (siège)
- 433 098 472 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR22433098472Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 433 098 472
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 763 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 11 octobre 2000
- Siège social
- LE BOURG, 24560, BOUNIAGUES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI MORANT
Acquisition et gestion d'immeubles
Finances de SCI MORANT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI MORANT
INSEEÉtablissements de SCI MORANT
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 24560 BOUNIAGUESSiègeActif
433 098 472 00015 · ouvert le 11 octobre 2000 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI MORANT
INPIComptes annuels de SCI MORANT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI MORANT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI MORANT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MORANT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
11 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI MORANT. Elles s'échelonnent de 2023 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE CIVILE
Décision du 22 juillet 2026 · N° 25/00443
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 15 juin 2026 · N° 25/01268
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE FAMILIALE
Décision du 12 mai 2026 · N° 24/01111
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, référés
Décision du 21 avril 2026 · N° 2026000027
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 15 avril 2026 · N° 26/00414
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, jAF Cab 5
Décision du 14 avril 2026 · N° 22/03424
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, contentieux Général
Décision du 23 janvier 2026 · N° 2025001029
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, contentieux Général
Décision du 20 juin 2025 · N° 2024002083
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, contentieux Général
Décision du 20 juin 2025 · N° 2021000333
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, référés
Décision du 03 juin 2025 · N° 2025000971
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème Chambre Section 3
Décision du 07 avril 2023 · N° 21/01123
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI MORANT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI MORANT
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 11 octobre 2000
Questions fréquentes sur SCI MORANT
Quel est le numéro SIREN de SCI MORANT ?
Le numéro SIREN de SCI MORANT est 433 098 472. Le SIRET de son siège social est 433 098 472 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR22433098472.
Qui dirige SCI MORANT ?
SCI MORANT est dirigée par ERIC MORANT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI MORANT ?
Le siège social de SCI MORANT est situé Le Bourg, 24560 Bouniagues.
SCI MORANT est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI MORANT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 octobre 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI MORANT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MORANT.
Entreprises similaires
Même activité à Bouniagues
