SCI MORARD
Active- Chiffre d'affaires 2023
- 0 €
- Résultat net 2023
- −15,5 k€
- Capital social
- 500 €
- Effectif
- Non publié
SCI MORARD est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 24 septembre 2020, identifiée par le SIREN 889 275 624. Son siège social est situé 19 rue des Bois, 77300 Fontainebleau. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Au titre de l'exercice clos le 31 décembre 2023, elle a réalisé un chiffre d'affaires de 0 € pour une perte nette de 15,5 k€. Elle est dirigée par JEROME BINET, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI MORARD
INSEE- Dénomination
- SCI MORARD
- SIREN
- 889 275 624
- SIRET (siège)
- 889 275 624 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR91889275624Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 889 275 624
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 20 décembre 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 500 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 24 septembre 2020
- Siège social
- 19 RUE DES BOIS, 77300, FONTAINEBLEAU
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI MORARD
Acquisition de biens immobiliers et et gestion de biens
Finances de SCI MORARD
INPIINPI/BDF| Exercice | CA | Évol. CA | Résultat net | EBE | EBIT | Capitaux propres | Total bilan |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 2023 | 0 € | - | −15,5 k€ | −6,5 k€ | −15,5 k€ | −88,2 k€ | 285 k€ |
Dernier exercice : clôture le 31 décembre 2023 · 12 mois · Bilan simplifié · déposé le 04 décembre 2024
Ratios 2023
- Autonomie financière
- 0,0 %
- Taux d’endettement
- 0,0 %
- Ratio de liquidité
- 2,5 %
- Crédit fournisseurs
- 120 j
Bilan & compte de résultat détaillés - exercice 2023
Actif
| Poste | 2023 | 2022 |
|---|---|---|
| Autres immobilisations incorporelles | 500 € | 0 € |
| Immobilisations corporelles | 274 422 € | 0 € |
| TOTAL Actif immobilisé | 274 922 € | 0 € |
| Avances et acomptes versés sur commandes | 2 754 € | 0 € |
| Autres créances | 156 € | 0 € |
| Disponibilités | 6 311 € | 0 € |
| Charges constatées d'avance | 864 € | 0 € |
| TOTAL Actif circulant | 10 085 € | 0 € |
| TOTAL GÉNÉRAL - actif | 285 008 € | 0 € |
Passif
| Poste | 2023 | 2022 |
|---|---|---|
| Capital social ou individuel | 500 € | 0 € |
| Report à nouveau | −73 190 € | 0 € |
| Résultat de l'exercice | −15 526 € | 0 € |
| TOTAL Capitaux propres | −88 217 € | 0 € |
| Fournisseurs et comptes rattachés | 1 803 € | 0 € |
| Autres dettes | 371 422 € | 0 € |
| TOTAL Dettes | 373 225 € | 0 € |
| TOTAL GÉNÉRAL - passif | 285 008 € | 0 € |
Compte de résultat
| Poste | 2023 | 2022 |
|---|---|---|
| Autres charges externes | 4 502 € | 0 € |
| Impôts, taxes et versements assimilés | 1 995 € | 0 € |
| Dotations aux amortissements | 9 029 € | 0 € |
| TOTAL Charges d'exploitation | 15 526 € | 0 € |
| RÉSULTAT D'EXPLOITATION | −15 526 € | 0 € |
| BÉNÉFICE OU PERTE | −15 526 € | 0 € |
Comptes annuels déposés au registre national des entreprises (INPI). Les ratios sont ceux publiés par l’INPI et la Banque de France.
Dirigeants et représentants de SCI MORARD
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (24 septembre 2020) · 6 ans
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (24 septembre 2020) · 6 ans
J.B. PARTICIPATIONS
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (24 septembre 2020) · 6 ans
Établissements de SCI MORARD
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 77300 FONTAINEBLEAUSiègeActif
889 275 624 00019 · ouvert le 21 septembre 2020 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI MORARD
INPIComptes annuels de SCI MORARD
INPISCI MORARD a déposé les comptes annuels de 1 exercice au registre national des entreprises.
Vérifier sur data.inpi.frConformité de SCI MORARD
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MORARD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
10 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI MORARD. Elles s'échelonnent de 2000 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 30 mars 2026 · N° 26/00008
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, tJ - CIVIL2
Décision du 24 mars 2026 · N° 26/00032
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, tJ - CIVIL2
Décision du 24 mars 2026 · N° 26/00033
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP - CIVIL2
Décision du 25 novembre 2025 · N° 25/00539
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, bAUX COMMERCIAUX
Décision du 18 décembre 2024 · N° 22/00002
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 26 novembre 2024 · N° 24/01497
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 26 novembre 2024 · N° 24/01498
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP - CIVIL2
Décision du 24 septembre 2024 · N° 24/00196
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP - CIVIL2
Décision du 18 juin 2024 · N° 24/00090
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 08 juin 2000 · N° 98-19.184
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI MORARD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 677 entités, registre du 26 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI MORARD
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2020-09-24 · Début d'activité : 2020-09-21
- création
Date d'effet : 24 septembre 2020
Questions fréquentes sur SCI MORARD
Quel est le numéro SIREN de SCI MORARD ?
Le numéro SIREN de SCI MORARD est 889 275 624. Le SIRET de son siège social est 889 275 624 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR91889275624.
Qui dirige SCI MORARD ?
SCI MORARD est dirigée par JEROME BINET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Quel est le chiffre d'affaires de SCI MORARD ?
SCI MORARD a déclaré un chiffre d'affaires de 0 € sur l'exercice 2023, clos le 31 décembre 2023. L'exercice se solde par une perte nette de 15,5 k€.
Où se situe le siège social de SCI MORARD ?
Le siège social de SCI MORARD est situé 19 rue des Bois, 77300 Fontainebleau.
SCI MORARD est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI MORARD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 septembre 2020. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI MORARD est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MORARD.
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