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SCI MORAT

Active
Siren450 053 467SCI74290 VEYRIER-DU-LACCréée le 01 octobre 2003
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions10 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

SCI MORAT est une SCI immatriculée le 1er octobre 2003 sous le numéro SIREN 450 053 467. Le siège social de l'entreprise se trouve 59 Rte de Morat, 74290 Veyrier-du-Lac. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. JULIEN CACHAT exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI MORAT

Dénomination
SCI MORAT
SIREN
450 053 467
SIRET (siège)
450 053 467 00012
N° TVA intracommunautaire
FR50450053467Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 450 053 467
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 29 mars 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 500 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
01 octobre 2003
Siège social
59 RTE DE MORAT, 74290, VEYRIER-DU-LAC
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI MORAT

L'ACQUISITION PAR VOIE D'ACHAT OU D'APPORT, LA PROPRIETE, LA MISE EN VALEUR, LA TRANSFORMATION, L'AMENAGEMENT, L'ADMINISTRATION DE TOUS BIENS ET DROITS IMMOBILIERS, DE TOUS BIENS ET DROITS POUVANT CONSTITUER L'ACCESSOIRE, L'ANNEXE OU LE COMPLEMENT DES BIENS ET DROITS IMMOBILIERS EN QUESTION.

Finances de SCI MORAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI MORAT

JC

JULIEN CACHAT

Gérant

Depuis la création (01 octobre 2003) · 23 ans

Établissements de SCI MORAT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 74290 VEYRIER-DU-LACSiègeActif

    450 053 467 00012 · ouvert le 16 juillet 2003 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI MORAT

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 01 octobre 2003

  • Acte

Comptes annuels de SCI MORAT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI MORAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI MORAT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MORAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

10 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI MORAT. Elles s'échelonnent de 2005 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI MORAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI MORAT

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Annecy

  1. création

    Date d'effet : 01 octobre 2003

Questions fréquentes sur SCI MORAT

Quel est le numéro SIREN de SCI MORAT ?

Le numéro SIREN de SCI MORAT est 450 053 467. Le SIRET de son siège social est 450 053 467 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR50450053467.

Qui dirige SCI MORAT ?

SCI MORAT est dirigée par JULIEN CACHAT, gérant.

Où se situe le siège social de SCI MORAT ?

Le siège social de SCI MORAT est situé 59 Rte de Morat, 74290 Veyrier-du-Lac.

SCI MORAT est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI MORAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er octobre 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI MORAT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MORAT.

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