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SCI MORAT

Active
Siren518 081 021SCI77750 SAINT-CYR-SUR-MORINCréée le 12 novembre 2009
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions10 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI MORAT est une SCI immatriculée le 12 novembre 2009 sous le numéro SIREN 518 081 021. Elle est domiciliée 9 Le Chp de la Tournelle les Grands Montgoins, 77750 Saint-Cyr-sur-Morin. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par FABIEN MORAT, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI MORAT

Dénomination
SCI MORAT
SIREN
518 081 021
SIRET (siège)
518 081 021 00017
N° TVA intracommunautaire
FR47518081021Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 518 081 021
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
12 novembre 2009
Siège social
9 LE CHP DE LA TOURNELLE LES GRANDS MONTGOINS, 77750, SAINT-CYR-SUR-MORIN
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI MORAT

Location immobilière nue.

Finances de SCI MORAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI MORAT

SL

SYLVIE LECLERCQ

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (12 novembre 2009) · 16 ans

FM

FABIEN MORAT

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (12 novembre 2009) · 16 ans

Établissements de SCI MORAT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 77750 SAINT-CYR-SUR-MORINSiègeActif

    518 081 021 00017 · ouvert le 09 octobre 2009 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI MORAT

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 12 novembre 2009

  • Acte

Comptes annuels de SCI MORAT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI MORAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI MORAT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MORAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

10 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI MORAT. Elles s'échelonnent de 2005 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI MORAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI MORAT

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2009-11-12 · Début d'activité : 2009-10-09

  1. création

    Date d'effet : 12 novembre 2009

Questions fréquentes sur SCI MORAT

Quel est le numéro SIREN de SCI MORAT ?

Le numéro SIREN de SCI MORAT est 518 081 021. Le SIRET de son siège social est 518 081 021 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR47518081021.

Qui dirige SCI MORAT ?

SCI MORAT est dirigée par FABIEN MORAT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI MORAT ?

Le siège social de SCI MORAT est situé 9 Le Chp de la Tournelle les Grands Montgoins, 77750 Saint-Cyr-sur-Morin.

SCI MORAT est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI MORAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 novembre 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI MORAT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MORAT.

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