CheckersProcédures

SCI MORAT

Active
Siren922 511 241SCI85270 SAINT-HILAIRE-DE-RIEZCréée le 26 décembre 2022
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions10 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,6 k€
Effectif
Non publié

SCI MORAT est une SCI immatriculée le 26 décembre 2022 sous le numéro SIREN 922 511 241. Le siège social de l'entreprise se trouve 1 rue des Basses Minees, 85270 Saint-Hilaire-de-Riez. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par WARREN MORAT, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI MORAT

Dénomination
SCI MORAT
SIREN
922 511 241
SIRET (siège)
922 511 241 00015
N° TVA intracommunautaire
FR60922511241Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 922 511 241
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 600 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
26 décembre 2022
Siège social
1 RUE DES BASSES MINEES, 85270, SAINT-HILAIRE-DE-RIEZ
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI MORAT

La propriété, la gestion à titre civil, la mise en valeur, l'administration et l'exploitation par bail, location ou autrement de tous biens immobiliers et, généralement toutes opérations de quelque nature qu'elles soient, pouvant être utiles à la réalisation de l'objet social

Finances de SCI MORAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI MORAT

WM

WARREN MORAT

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (26 décembre 2022) · 3 ans

TT

TIFFANY TESSIER

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (26 décembre 2022) · 3 ans

Établissements de SCI MORAT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 85270 SAINT-HILAIRE-DE-RIEZSiègeActif

    922 511 241 00015 · ouvert le 15 décembre 2022 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI MORAT

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 26 décembre 2022

  • Acte

Comptes annuels de SCI MORAT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI MORAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI MORAT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MORAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

10 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI MORAT. Elles s'échelonnent de 2005 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI MORAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI MORAT

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de la Roche-sur-Yon

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2022-12-26 · Début d'activité : 2022-12-15

  1. création

    Date d'effet : 26 décembre 2022

Questions fréquentes sur SCI MORAT

Quel est le numéro SIREN de SCI MORAT ?

Le numéro SIREN de SCI MORAT est 922 511 241. Le SIRET de son siège social est 922 511 241 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR60922511241.

Qui dirige SCI MORAT ?

SCI MORAT est dirigée par WARREN MORAT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI MORAT ?

Le siège social de SCI MORAT est situé 1 rue des Basses Minees, 85270 Saint-Hilaire-de-Riez.

SCI MORAT est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI MORAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 décembre 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI MORAT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MORAT.

Entreprises similaires

Même activité à Saint-Hilaire-de-Riez

Entreprises location de terrains et d'autres biens immobiliers

Toutes les entreprises avec le code NAF 6820B

Location de terrains et d'autres biens immobiliers à Saint-Hilaire-de-Riez

Entreprises du même secteur à Saint-Hilaire-de-Riez

Entreprises à Saint-Hilaire-de-Riez

Toutes les entreprises à Saint-Hilaire-de-Riez