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SCI MORAUD

Active
Siren518 634 845Société civile68460 LUTTERBACHCréée le 14 décembre 2009
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions9 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI MORAUD est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 14 décembre 2009, identifiée par le SIREN 518 634 845. Elle est domiciliée 8 rue des Vignes, 68460 Lutterbach. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par SERGE HELFER, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI MORAUD

Dénomination
SCI MORAUD
SIREN
518 634 845
SIRET (siège)
518 634 845 00011
N° TVA intracommunautaire
FR06518634845Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 518 634 845
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
14 décembre 2009
Siège social
8 RUE DES VIGNES, 68460, LUTTERBACH
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI MORAUD

Acquisition, administration et gestion par location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers

Finances de SCI MORAUD

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI MORAUD

SH

SERGE HELFER

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (14 décembre 2009) · 16 ans

AH

AUDREY HELFER

Autre

Depuis la création (14 décembre 2009) · 16 ans

MH

MORGANE HELFER

Autre

Depuis la création (14 décembre 2009) · 16 ans

Établissements de SCI MORAUD

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 68460 LUTTERBACHSiègeActif

    518 634 845 00011 · ouvert le 20 novembre 2009 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI MORAUD

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 24 février 2017

  • Acte

Dépôt du 14 décembre 2009

  • Acte

Dépôt du 14 décembre 2009

  • Acte

Comptes annuels de SCI MORAUD

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI MORAUD. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI MORAUD

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MORAUD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

9 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI MORAUD. Elles s'échelonnent de 1999 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI MORAUD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI MORAUD

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2009-11-20

  1. création

    Date d'effet : 14 décembre 2009

Questions fréquentes sur SCI MORAUD

Quel est le numéro SIREN de SCI MORAUD ?

Le numéro SIREN de SCI MORAUD est 518 634 845. Le SIRET de son siège social est 518 634 845 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR06518634845.

Qui dirige SCI MORAUD ?

SCI MORAUD est dirigée par SERGE HELFER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI MORAUD ?

Le siège social de SCI MORAUD est situé 8 rue des Vignes, 68460 Lutterbach.

SCI MORAUD est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI MORAUD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 décembre 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI MORAUD est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MORAUD.

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