CheckersLiquidations

SCI MORAUX

Active
Siren513 672 360Société civile27930 TournevilleCréée le 13 juillet 2009
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions200 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 513 672 360, SCI MORAUX est une société civile créée le 13 juillet 2009. Elle est domiciliée 17 RTE de la Haguette, 27930 Tourneville. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. NATHALIE SEITE exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI MORAUX

Dénomination
SCI MORAUX
SIREN
513 672 360
SIRET (siège)
513 672 360 00023
N° TVA intracommunautaire
FR14513672360Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 513 672 360
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 novembre 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
13 juillet 2009
Siège social
17 RTE de la Haguette, 27930, Tourneville
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI MORAUX

l'acquisition la propriété l'administration et l'exploitation par bail location ou autrement des immeubles qui lui appartiendront et plus généralement toutes opérations se rattachant à cet objet

Finances de SCI MORAUX

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI MORAUX

MD

MARIO DEFLERS

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (13 juillet 2009) · 17 ans

NS

NATHALIE SEITE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (13 juillet 2009) · 17 ans

Établissements de SCI MORAUX

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 27930 TournevilleSiègeActif

    513 672 360 00023 · ouvert le 21 novembre 2024 · NAF 6820B

  • 27930 HuestFermé

    513 672 360 00015 · ouvert le 21 juin 2009 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI MORAUX

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 13 juillet 2009

  • Acte

Dépôt du 13 juillet 2009

  • Acte

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Comptes annuels de SCI MORAUX

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI MORAUX. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI MORAUX

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MORAUX. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI MORAUX. Elles s'échelonnent de 1996 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI MORAUX n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI MORAUX

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Evreux

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2009-07-13 · Début d'activité : 2009-06-21

  1. création

    Date d'effet : 13 juillet 2009

Questions fréquentes sur SCI MORAUX

Quel est le numéro SIREN de SCI MORAUX ?

Le numéro SIREN de SCI MORAUX est 513 672 360. Le SIRET de son siège social est 513 672 360 00023. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR14513672360.

Qui dirige SCI MORAUX ?

SCI MORAUX est dirigée par NATHALIE SEITE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI MORAUX ?

Le siège social de SCI MORAUX est situé 17 RTE de la Haguette, 27930 Tourneville.

SCI MORAUX est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI MORAUX est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 juillet 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI MORAUX est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MORAUX.

Entreprises similaires

Même activité dans le département

Entreprises location de terrains et d'autres biens immobiliers

Toutes les entreprises avec le code NAF 6820B

Entreprises à Tourneville

Toutes les entreprises à Tourneville