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SCI MORAY

Active
Siren530 371 210SCI69110 SAINTE-FOY-LES-LYONCréée le 16 février 2011
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions9 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
350 k€
Effectif
Non publié

SCI MORAY est une SCI immatriculée le 16 février 2011 sous le numéro SIREN 530 371 210. Elle est domiciliée 3 Che des Verzieres, 69110 Sainte-Foy-les-Lyon. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par MICHEL RAYMOND en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI MORAY

Dénomination
SCI MORAY
SIREN
530 371 210
SIRET (siège)
530 371 210 00010
N° TVA intracommunautaire
FR41530371210Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 530 371 210
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
350 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
16 février 2011
Siège social
3 CHE DES VERZIERES, 69110, SAINTE-FOY-LES-LYON
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI MORAY

Acquisition et location de tous biens et droits immobiliers

Finances de SCI MORAY

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI MORAY

JM

JEAN MORENO

Autre

Depuis la création (16 février 2011) · 15 ans

MR

MICHEL RAYMOND

Gérant

Depuis la création (16 février 2011) · 15 ans

Établissements de SCI MORAY

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 69110 SAINTE-FOY-LES-LYONSiègeActif

    530 371 210 00010 · ouvert le 10 février 2011 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI MORAY

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 16 février 2011

  • Acte

Comptes annuels de SCI MORAY

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI MORAY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI MORAY

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MORAY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

9 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI MORAY. Elles s'échelonnent de 1995 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI MORAY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI MORAY

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2011-02-10

  1. création

    Date d'effet : 16 février 2011

Questions fréquentes sur SCI MORAY

Quel est le numéro SIREN de SCI MORAY ?

Le numéro SIREN de SCI MORAY est 530 371 210. Le SIRET de son siège social est 530 371 210 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR41530371210.

Qui dirige SCI MORAY ?

SCI MORAY est dirigée par MICHEL RAYMOND, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI MORAY ?

Le siège social de SCI MORAY est situé 3 Che des Verzieres, 69110 Sainte-Foy-les-Lyon.

SCI MORAY est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI MORAY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 février 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI MORAY est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MORAY.

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