SCI MORAY
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 2,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI MORAY est une SCI immatriculée le 28 janvier 2021 sous le numéro SIREN 893 378 000. Son siège social est situé 50 Che de Lacanal, 11300 Limoux. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par JORDAN COLIN en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI MORAY
INSEE- Dénomination
- SCI MORAY
- SIREN
- 893 378 000
- SIRET (siège)
- 893 378 000 00028
- N° TVA intracommunautaire
- FR53893378000Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 893 378 000
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 2 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 28 janvier 2021
- Siège social
- 50 CHE DE LACANAL, 11300, LIMOUX
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI MORAY
L'acquisition l'administration et la location d'immeubles et toutes opérations mobilières ou immobilières de caractère purement civil s'y rattachant
Finances de SCI MORAY
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI MORAY
INSEEAssocié indéfiniment responsable
Établissements de SCI MORAY
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 11300 LIMOUXSiègeActif
893 378 000 00028 · ouvert le 02 janvier 2021 · NAF 6820B
- 11260 ESPERAZAFermé
893 378 000 00010 · ouvert le 02 janvier 2021 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI MORAY
INPIComptes annuels de SCI MORAY
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI MORAY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI MORAY
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MORAY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
9 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI MORAY. Elles s'échelonnent de 1995 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre 0 REFERES
Décision du 13 avril 2026 · N° 26/00041
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre 0 REFERES
Décision du 13 avril 2026 · N° 26/00023
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 15 janvier 2026 · N° 24-17.750
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jEX cab 6
Décision du 30 octobre 2024 · N° 24/81495
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 4
Décision du 01 octobre 2024 · N° 24/15295
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 25 janvier 2023 · N° 21-12.930
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 4
Décision du 02 mars 2021 · N° 18/22221
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 2 - Chambre 2
Décision du 14 mars 2019 · N° 17/15748
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 16 mai 1995 · N° 93-12.262
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI MORAY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI MORAY
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Carcassonne
Gérant, Associé indéfiniment responsable : COLIN Jordan Lucas Marwin
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2021-01-28 · Début d'activité : 2021-01-02
- création
Date d'effet : 28 janvier 2021
Questions fréquentes sur SCI MORAY
Quel est le numéro SIREN de SCI MORAY ?
Le numéro SIREN de SCI MORAY est 893 378 000. Le SIRET de son siège social est 893 378 000 00028. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR53893378000.
Qui dirige SCI MORAY ?
SCI MORAY est dirigée par JORDAN COLIN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI MORAY ?
Le siège social de SCI MORAY est situé 50 Che de Lacanal, 11300 Limoux.
SCI MORAY est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI MORAY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 janvier 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI MORAY est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MORAY.
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