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SCI MORAYA

Active
Siren950 457 051Société civile45770 SARANCréée le 30 octobre 1989
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

SCI MORAYA est une société civile immatriculée le 30 octobre 1989 sous le numéro SIREN 950 457 051. Elle est domiciliée 1189 rue de Montaran, 45770 Saran. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6831Z. PATRICK MORVAN exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI MORAYA

Dénomination
SCI MORAYA
SIREN
950 457 051
SIRET (siège)
950 457 051 00015
N° TVA intracommunautaire
FR02950457051Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 950 457 051
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 25 février 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
6831Z
Date de création
30 octobre 1989
Siège social
1189 RUE DE MONTARAN, 45770, SARAN
Établissements
1
Statut
Active

Finances de SCI MORAYA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI MORAYA

PM

PATRICK MORVAN

Gérant

Depuis la création (30 octobre 1989) · 36 ans

Établissements de SCI MORAYA

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 45770 SARANSiègeFermé

    950 457 051 00015 · ouvert le 07 octobre 1989 · NAF 6831Z

Documents juridiques de SCI MORAYA

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de SCI MORAYA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI MORAYA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI MORAYA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MORAYA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI MORAYA n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI MORAYA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI MORAYA

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 30 octobre 1989

Questions fréquentes sur SCI MORAYA

Quel est le numéro SIREN de SCI MORAYA ?

Le numéro SIREN de SCI MORAYA est 950 457 051. Le SIRET de son siège social est 950 457 051 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR02950457051.

Qui dirige SCI MORAYA ?

SCI MORAYA est dirigée par PATRICK MORVAN, gérant.

Où se situe le siège social de SCI MORAYA ?

Le siège social de SCI MORAYA est situé 1189 rue de Montaran, 45770 Saran.

SCI MORAYA est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI MORAYA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 octobre 1989. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI MORAYA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MORAYA.

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