SCI MORCA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI MORCA est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 19 mars 2007, identifiée par le SIREN 494 914 096. Son siège social est situé 2 rue de l’Eglise, 56690 Landevant. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par PHILIPPE LE GALEZE, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI MORCA
INSEE- Dénomination
- SCI MORCA
- SIREN
- 494 914 096
- SIRET (siège)
- 494 914 096 00024
- N° TVA intracommunautaire
- FR63494914096Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 494 914 096
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 19 mars 2007
- Siège social
- 2 RUE DE L’EGLISE, 56690, LANDEVANT
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI MORCA
L'acquisition, la gestion et l'administration, par bail ou autrement, de tous biens immobiliers bâtis ou non bâtis.
Finances de SCI MORCA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI MORCA
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis mars 2020 · 6 ans · d'après l'annonce BODACC du 06 mars 2020
Autre
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI MORCA
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 56690 LANDEVANTSiègeActif
494 914 096 00024 · ouvert le 25 février 2020 · NAF 6820B
- 56440 LANGUIDICFermé
494 914 096 00016 · ouvert le 09 février 2007 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI MORCA
INPIComptes annuels de SCI MORCA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI MORCA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI MORCA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MORCA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI MORCA. Elle date de 2017. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 12 juillet 2017 · N° 15-26.524
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI MORCA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI MORCA
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 19 mars 2007
Questions fréquentes sur SCI MORCA
Quel est le numéro SIREN de SCI MORCA ?
Le numéro SIREN de SCI MORCA est 494 914 096. Le SIRET de son siège social est 494 914 096 00024. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR63494914096.
Qui dirige SCI MORCA ?
SCI MORCA est dirigée par PHILIPPE LE GALEZE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI MORCA ?
Le siège social de SCI MORCA est situé 2 rue de l’Eglise, 56690 Landevant.
SCI MORCA est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI MORCA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 mars 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI MORCA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MORCA.
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