SCI MORDANT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 400 €
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 488 030 396, SCI MORDANT est une SCI créée le 17 janvier 2006. Son siège social est situé 3 rue Jean Cocteau, 22360 Langueux. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par AUDREY GASNIER en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI MORDANT
INSEE- Dénomination
- SCI MORDANT
- SIREN
- 488 030 396
- SIRET (siège)
- 488 030 396 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR69488030396Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 488 030 396
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 400 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 17 janvier 2006
- Siège social
- 3 RUE JEAN COCTEAU, 22360, LANGUEUX
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI MORDANT
PROPRIETE ET ADMINISTRATION DE TOUS LES IMMEUBLES ET DROITS IMMOBILIERS COMPOSANT SON PATRIMOINE
Finances de SCI MORDANT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI MORDANT
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (17 janvier 2006) · 20 ans
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (17 janvier 2006) · 20 ans
Établissements de SCI MORDANT
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 22360 LANGUEUXSiègeActif
488 030 396 00011 · ouvert le 04 janvier 2006 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI MORDANT
INPIComptes annuels de SCI MORDANT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI MORDANT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI MORDANT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MORDANT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
175 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI MORDANT. Elles s'échelonnent de 1989 à 2022. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Cour d'appel, 5e Chambre
Décision du 30 juin 2022 · N° 21/02705
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Cour d'appel, 11e chambre
Décision du 28 janvier 2021 · N° 20/00328
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Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 1
Décision du 26 novembre 2019 · N° 17/05383
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Cour d'appel, pôle 2 - Chambre 1
Décision du 28 mars 2017 · N° 15/21446
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 20 novembre 2002 · N° 00-42.760
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 31 mars 1999 · N° 96-84.162
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 24 mars 1999 · N° 98-81.234
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 24 mars 1999 · N° 98-81.980
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 24 mars 1999 · N° 97-86.334
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 24 mars 1999 · N° 98-81.274
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 10 mars 1999 · N° 97-86.447
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 10 mars 1999 · N° 97-85.883
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 10 mars 1999 · N° 97-85.146
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 24 février 1999 · N° 97-83.864
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 24 février 1999 · N° 97-83.120
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 24 février 1999 · N° 98-81.319
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 24 février 1999 · N° 98-81.354
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 24 février 1999 · N° 97-86.266
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 26 novembre 1998 · N° 98-83.437
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 22 octobre 1998 · N° 97-84.187
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI MORDANT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI MORDANT
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 17 janvier 2006
Questions fréquentes sur SCI MORDANT
Quel est le numéro SIREN de SCI MORDANT ?
Le numéro SIREN de SCI MORDANT est 488 030 396. Le SIRET de son siège social est 488 030 396 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR69488030396.
Qui dirige SCI MORDANT ?
SCI MORDANT est dirigée par AUDREY GASNIER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI MORDANT ?
Le siège social de SCI MORDANT est situé 3 rue Jean Cocteau, 22360 Langueux.
SCI MORDANT est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI MORDANT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 janvier 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI MORDANT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MORDANT.
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