SCI MOREA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 762,25 €
- Effectif
- Non publié
SCI MOREA est une SCI immatriculée le 13 septembre 1997 sous le numéro SIREN 411 301 138. Le siège social de l'entreprise se trouve 6 Le Gohen Ste Helene, 56700 Sainte-Helene. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par HUGUES HINCELLIN, autre.
Fiche d'identité de SCI MOREA
INSEE- Dénomination
- SCI MOREA
- SIREN
- 411 301 138
- SIRET (siège)
- 411 301 138 00029
- N° TVA intracommunautaire
- FR85411301138Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 411 301 138
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 762,25 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 13 septembre 1997
- Siège social
- 6 LE GOHEN STE HELENE, 56700, SAINTE-HELENE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI MOREA
location Acquisition pour un usage locatif, location, prise à bail, rénovation, construction d'immeubles
Finances de SCI MOREA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI MOREA
INSEEBODACCAutre
Anciens dirigeants (1)
modification du Gérant Creach, nom d'usage · de avril 2023 à mai 2023
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI MOREA
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 56700 SAINTE-HELENESiègeActif
411 301 138 00029 · ouvert le 27 mars 2023 · NAF 6820B
- 44390 NORT-SUR-ERDREFermé
411 301 138 00011 · ouvert le 01 mars 1997 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI MOREA
INPIComptes annuels de SCI MOREA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI MOREA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI MOREA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MOREA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
6 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI MOREA. Elles s'échelonnent de 1991 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre Procédures Collectives 2
Décision du 11 juin 2025 · N° 2025000655
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre P.P référés
Décision du 25 février 2025 · N° 24/00061
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-1
Décision du 26 septembre 2023 · N° 19/16206
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 29 septembre 2022 · N° 21-21.087
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 27 janvier 1999 · N° 97-10.201
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 29 octobre 1991 · N° 90-15.823
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI MOREA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI MOREA
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- ImmatriculationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Lorient
CREACH Claudine nom d'usage : GOUESNARD n'est plus gérant. LE LOUER Christian Paul Marie nom d'usage : LE LOUER devient gérant. HINCELLIN Hugues Jean-Emile nom d'usage : HINCELLIN devient gérant
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Nantes
modification du Gérant Creach, nom d'usage : Gouesnard, Claudine ; nomination de l'Associé indéfiniment responsable : Hincellin, Hugues Jean-Emile
- création
Date d'effet : 13 septembre 1997
Questions fréquentes sur SCI MOREA
Quel est le numéro SIREN de SCI MOREA ?
Le numéro SIREN de SCI MOREA est 411 301 138. Le SIRET de son siège social est 411 301 138 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR85411301138.
Qui dirige SCI MOREA ?
SCI MOREA est dirigée par HUGUES HINCELLIN, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI MOREA ?
Le siège social de SCI MOREA est situé 6 Le Gohen Ste Helene, 56700 Sainte-Helene.
SCI MOREA est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI MOREA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 septembre 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI MOREA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MOREA.
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