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SCI MOREA

Active
Siren420 524 456SCI42120 Le CoteauCréée le 14 octobre 1998
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions6 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
130 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 420 524 456, SCI MOREA est une SCI créée le 14 octobre 1998. Son siège social est situé 4 4 Petite rue des Tanneries 8 Passage Molière, 42120 Le Coteau. Son activité principale relève du code NAF 6820A. PATRICK CHAUVELOT exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI MOREA

Dénomination
SCI MOREA
SIREN
420 524 456
SIRET (siège)
420 524 456 00019
N° TVA intracommunautaire
FR13420524456Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 420 524 456
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
129 581,66 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
14 octobre 1998
Siège social
4 4 Petite rue des Tanneries 8 Passage Molière, 42120, Le Coteau
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI MOREA

Acquisition, gestion, administration et disposition de biens mobiliers et immobiliers, notamment d'un immeuble sis à 42300 Roanne 20, rue Pasteur.

Finances de SCI MOREA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI MOREA

PC

PATRICK CHAUVELOT

Gérant

RC

REMY CHAUVELOT

Associé indéfiniment responsable

DC

DOMINIQUE CHAUVELOT

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis octobre 2023 · 2 ans · d'après l'annonce BODACC du 31 octobre 2023

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI MOREA

2 établissements, dont 2 en activité.

  • 42120 Le CoteauSiègeActif

    420 524 456 00019 · ouvert le 14 octobre 1998 · NAF 6820A

  • 42120 LE COTEAUActif

    420 524 456 00027 · ouvert le 31 mars 2023 · NAF 7010Z

Documents juridiques de SCI MOREA

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 27 octobre 2023

  • Acte

Dépôt du 14 octobre 1998

  • Acte

Comptes annuels de SCI MOREA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI MOREA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI MOREA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MOREA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

6 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI MOREA. Elles s'échelonnent de 1991 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI MOREA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI MOREA

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Roanne

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : CHAUVELOT Dominique Hubert Jean-Pierre

  1. création

    Date d'effet : 14 octobre 1998

Questions fréquentes sur SCI MOREA

Quel est le numéro SIREN de SCI MOREA ?

Le numéro SIREN de SCI MOREA est 420 524 456. Le SIRET de son siège social est 420 524 456 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR13420524456.

Qui dirige SCI MOREA ?

SCI MOREA est dirigée par PATRICK CHAUVELOT, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI MOREA ?

Le siège social de SCI MOREA est situé 4 4 Petite rue des Tanneries 8 Passage Molière, 42120 Le Coteau.

SCI MOREA est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI MOREA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 octobre 1998. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI MOREA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MOREA.

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