SCI MOREA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI MOREA est une SCI immatriculée le 22 décembre 2006 sous le numéro SIREN 493 468 433. Son siège social est situé 93 RUE du Faubourg de Neaufles, Centre Commercial des Templiers, 27140 Gisors. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par PATRICK MORIN en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI MOREA
INSEE- Dénomination
- SCI MOREA
- SIREN
- 493 468 433
- SIRET (siège)
- 493 468 433 00021
- N° TVA intracommunautaire
- FR41493468433Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 493 468 433
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 16 janvier 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 22 décembre 2006
- Siège social
- 93 RUE du Faubourg de Neaufles, Centre Commercial des Templiers, 27140, Gisors
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI MOREA
Acquisition, construction, propriété, administra- tion, exploitation par bail d'un immeuble et de tous biens immobiliers.
Finances de SCI MOREA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI MOREA
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (22 décembre 2006) · 19 ans
GIDIS
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (22 décembre 2006) · 19 ans
Établissements de SCI MOREA
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 27140 GisorsSiègeActif
493 468 433 00021 · ouvert le 27 avril 2026 · NAF 6820B
- 60430 ABBECOURTFermé
493 468 433 00013 · ouvert le 06 novembre 2006 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI MOREA
INPI18 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SCI MOREA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI MOREA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI MOREA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MOREA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
6 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI MOREA. Elles s'échelonnent de 1991 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre Procédures Collectives 2
Décision du 11 juin 2025 · N° 2025000655
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre P.P référés
Décision du 25 février 2025 · N° 24/00061
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-1
Décision du 26 septembre 2023 · N° 19/16206
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 29 septembre 2022 · N° 21-21.087
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 27 janvier 1999 · N° 97-10.201
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 29 octobre 1991 · N° 90-15.823
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI MOREA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI MOREA
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- ImmatriculationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Evreux
Immatriculée le 2026-07-30 · Début d'activité : 2026-04-27
- création
Date d'effet : 22 décembre 2006
Questions fréquentes sur SCI MOREA
Quel est le numéro SIREN de SCI MOREA ?
Le numéro SIREN de SCI MOREA est 493 468 433. Le SIRET de son siège social est 493 468 433 00021. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR41493468433.
Qui dirige SCI MOREA ?
SCI MOREA est dirigée par PATRICK MORIN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI MOREA ?
Le siège social de SCI MOREA est situé 93 RUE du Faubourg de Neaufles, Centre Commercial des Templiers, 27140 Gisors.
SCI MOREA est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI MOREA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 décembre 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI MOREA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MOREA.
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