SCI MOREAC
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 915 350 664, SCI MOREAC est une SCI créée le 8 juillet 2022. Elle est domiciliée 34 B av Louis Walle, 94470 Boissy-Saint-Leger. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par JEAN MOREAC en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI MOREAC
INSEE- Dénomination
- SCI MOREAC
- SIREN
- 915 350 664
- SIRET (siège)
- 915 350 664 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR46915350664Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 915 350 664
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 08 juillet 2022
- Siège social
- 34 B AV LOUIS WALLE, 94470, BOISSY-SAINT-LEGER
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI MOREAC
L'acquisition, la propriété, l'administration et l'exploitation par bail, location ou autrement de tout bien immobilier et de tout autre immeuble bâti ont la société pourrait devenir propriétaire ultérieurement, par voie d’acquisition, échange, apport ou autrement
Finances de SCI MOREAC
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI MOREAC
INSEEÉtablissements de SCI MOREAC
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 94470 BOISSY-SAINT-LEGERSiègeActif
915 350 664 00016 · ouvert le 01 juillet 2022 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI MOREAC
INPIComptes annuels de SCI MOREAC
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI MOREAC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI MOREAC
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MOREAC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI MOREAC. Elles s'échelonnent de 1990 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, 1ère chambre
Décision du 27 juin 2025 · N° 24/01091
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce l'adoption simple
Tribunal judiciaire, gracieux
Décision du 16 juin 2025 · N° 24/02652
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des REFERES
Décision du 12 juin 2025 · N° 25/00133
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 23 octobre 1990 · N° 89-13.194
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI MOREAC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 29 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI MOREAC
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 08 juillet 2022
Questions fréquentes sur SCI MOREAC
Quel est le numéro SIREN de SCI MOREAC ?
Le numéro SIREN de SCI MOREAC est 915 350 664. Le SIRET de son siège social est 915 350 664 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR46915350664.
Qui dirige SCI MOREAC ?
SCI MOREAC est dirigée par JEAN MOREAC, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI MOREAC ?
Le siège social de SCI MOREAC est situé 34 B av Louis Walle, 94470 Boissy-Saint-Leger.
SCI MOREAC est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI MOREAC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 juillet 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI MOREAC est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MOREAC.
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