CheckersProcédures

SCI MOREAU

Active
Siren353 938 467SCI11160 TRAUSSECréée le 19 avril 1990
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
3,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 353 938 467, SCI MOREAU est une SCI créée le 19 avril 1990. Son siège social est situé Paulignan, 11160 Trausse. Son activité principale relève du code NAF 6820A. La direction est assurée par FRANCOISE CHEMINAT en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI MOREAU

Dénomination
SCI MOREAU
SIREN
353 938 467
SIRET (siège)
353 938 467 00019
N° TVA intracommunautaire
FR63353938467Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 353 938 467
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 28 décembre 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
3 048,98 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
19 avril 1990
Siège social
PAULIGNAN, 11160, TRAUSSE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI MOREAU

acquisition, construction, location, prise A bail et plus généralement la gestion de tous immeubles ruraux ou urbains, bâtis ou non bâtis, A usage D'habitation, de commerce ou D'industrie

Finances de SCI MOREAU

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI MOREAU

FC

FRANCOISE CHEMINAT

Gérant et associé indéfiniment responsable

GM

GILLES MOREAU

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis octobre 2020 · 6 ans · d'après l'annonce BODACC du 27 octobre 2020

JM

JULIEN MOREAU

Associé indéfiniment responsable

En poste depuis octobre 2020 · 6 ans · d'après l'annonce BODACC du 27 octobre 2020

CM

CYRUS MOREAU

Associé indéfiniment responsable

DM

DARIUS MOREAU

Associé indéfiniment responsable

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI MOREAU

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 11160 TRAUSSESiègeActif

    353 938 467 00019 · ouvert le 19 avril 1990 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI MOREAU

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 17 février 2021

  • Acte

Dépôt du 20 octobre 2020

  • Acte

Comptes annuels de SCI MOREAU

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI MOREAU. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI MOREAU

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MOREAU. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de SCI MOREAU n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI MOREAU

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : MOREAU gilles jacques marie ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : MOREAU françoise ; Associé indéfiniment responsable : MOREAU julien antoine marie

  1. création

    Date d'effet : 19 avril 1990

Marques déposées par SCI MOREAU

SCI MOREAU est titulaire de 2 marques françaises déposées auprès de l'INPI. La protection couvre 1 classe de produits et services de la classification de Nice.

  • Domaine de Paulignan

    N° 4727013 · Déposée le 29 janvier 2021 · Marque verbale

    Marque enregistrée

    Classe 33 · valable jusqu’au 29 janvier 2031

  • Château de Paulignan

    N° 4726909 · Déposée le 29 janvier 2021 · Marque verbale

    Marque enregistrée

    Classe 33 · valable jusqu’au 29 janvier 2031

Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr

Questions fréquentes sur SCI MOREAU

Quel est le numéro SIREN de SCI MOREAU ?

Le numéro SIREN de SCI MOREAU est 353 938 467. Le SIRET de son siège social est 353 938 467 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR63353938467.

Qui dirige SCI MOREAU ?

SCI MOREAU est dirigée par FRANCOISE CHEMINAT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI MOREAU ?

Le siège social de SCI MOREAU est situé Paulignan, 11160 Trausse.

SCI MOREAU est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI MOREAU est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 avril 1990. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI MOREAU est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MOREAU.

Entreprises similaires

Même activité à Trausse

Entreprises location de logements

Toutes les entreprises avec le code NAF 6820A

Entreprises à Trausse

Toutes les entreprises à Trausse