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SCI MOREAU

Active
Siren451 625 727SCI25490 DAMPIERRE-LES-BOISCréée le 20 janvier 2004
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
2,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 451 625 727, SCI MOREAU est une SCI créée le 20 janvier 2004. Elle est domiciliée 10 rue des Rochers, 25490 Dampierre-les-Bois. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par FLAVIEN REHFUSS en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI MOREAU

Dénomination
SCI MOREAU
SIREN
451 625 727
SIRET (siège)
451 625 727 00040
N° TVA intracommunautaire
FR11451625727Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 451 625 727
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
2 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
20 janvier 2004
Siège social
10 RUE DES ROCHERS, 25490, DAMPIERRE-LES-BOIS
Établissements
4
Statut
Active

Objet social de SCI MOREAU

Propriété, administration, entretien et exploitation par bail, location de tous immeubles, et plus particulièrement d'un immeuble situé à Arc-Sur-Tille (21560) 10 rue du Champoran.

Finances de SCI MOREAU

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI MOREAU

FR

FLAVIEN REHFUSS

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (20 janvier 2004) · 22 ans

AR

ALAIN REHFUSS

Autre

Établissements de SCI MOREAU

4 établissements, dont 1 en activité.

  • 25490 DAMPIERRE-LES-BOISSiègeActif

    451 625 727 00040 · ouvert le 01 décembre 2020 · NAF 6820B

  • 21560 ARC-SUR-TILLEFermé

    451 625 727 00016 · ouvert le 13 janvier 2004 · NAF 6820B

  • 39100 DOLEFermé

    451 625 727 00024 · ouvert le 14 décembre 2006 · NAF 6820B

  • 39100 DOLEFermé

    451 625 727 00032 · ouvert le 02 janvier 2017 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI MOREAU

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 20 janvier 2021

  • Acte

Dépôt du 30 mai 2018

  • Acte

Dépôt du 13 mars 2017

  • Acte

Dépôt du 14 janvier 2016

  • Acte

Dépôt du 20 juillet 2006

  • Acte

Dépôt du 19 janvier 2004

  • Acte

Comptes annuels de SCI MOREAU

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI MOREAU. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI MOREAU

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MOREAU. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de SCI MOREAU n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI MOREAU

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT

    Immatriculée le 2021-01-20 · Début d'activité : 2020-12-01

  2. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : REHFUSS Flavien

  1. création

    Date d'effet : 20 janvier 2004

Questions fréquentes sur SCI MOREAU

Quel est le numéro SIREN de SCI MOREAU ?

Le numéro SIREN de SCI MOREAU est 451 625 727. Le SIRET de son siège social est 451 625 727 00040. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR11451625727.

Qui dirige SCI MOREAU ?

SCI MOREAU est dirigée par FLAVIEN REHFUSS, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI MOREAU ?

Le siège social de SCI MOREAU est situé 10 rue des Rochers, 25490 Dampierre-les-Bois.

SCI MOREAU est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI MOREAU est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 janvier 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI MOREAU est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MOREAU.

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