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SCI MOREAU-BANSE

Active
Siren378 247 795SCI03000 MOULINSCréée le 13 juin 1990

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
822,96 €

SCI MOREAU-BANSE est une SCI immatriculée le 13 juin 1990 sous le numéro SIREN 378 247 795. Elle est domiciliée 25 rue d'Allier, 03000 Moulins. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par REINE BANSE en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI MOREAU-BANSE

Dénomination
SCI MOREAU-BANSE
SIREN
378 247 795
SIRET (siège)
378 247 795 00016
N° TVA intracommunautaire
FR52378247795Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 378 247 795
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 12 février 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
822,96 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
13 juin 1990
Siège social
25 RUE D'ALLIER, 03000, MOULINS
Établissements
1
Statut
Active
Économie sociale et solidaire

Objet social de SCI MOREAU-BANSE

Propriété, administration, exploitation par location ou autrement de tous immeubles à usage d'habitation ou à usage commercial

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Finances de SCI MOREAU-BANSE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI MOREAU-BANSE

RB

REINE BANSE

Gérant

Depuis la création (13 juin 1990) · 36 ans

JM

JEAN-PIERRE MOREAU

Gérant

Depuis la création (13 juin 1990) · 36 ans

Établissements de SCI MOREAU-BANSE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 03000 MOULINSSiègeActif

    378 247 795 00016 · ouvert le 04 mai 1990 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI MOREAU-BANSE

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 06 juillet 2004

  • Acte

Dépôt du 26 février 2004

  • Acte

Dépôt du 30 mars 2001

  • Acte

Conformité de SCI MOREAU-BANSE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MOREAU-BANSE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI MOREAU-BANSE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI MOREAU-BANSE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 19 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 22 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI MOREAU-BANSE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 13 juin 1990

Questions fréquentes sur SCI MOREAU-BANSE

Quel est le numéro SIREN de SCI MOREAU-BANSE ?

Le numéro SIREN de SCI MOREAU-BANSE est 378 247 795. Le SIRET de son siège social est 378 247 795 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR52378247795.

Qui dirige SCI MOREAU-BANSE ?

SCI MOREAU-BANSE est dirigée par REINE BANSE, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI MOREAU-BANSE ?

Le siège social de SCI MOREAU-BANSE est situé 25 rue d'Allier, 03000 Moulins.

SCI MOREAU-BANSE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI MOREAU-BANSE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 juin 1990. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI MOREAU-BANSE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MOREAU-BANSE.