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SCI MOREAU-LEDUC

Active
Siren513 966 069654049390 VERNANTESCréée le 27 juillet 2009
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
180 k€
Effectif
Non publié

SCI MOREAU-LEDUC est une 6540, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 27 juillet 2009, identifiée par le SIREN 513 966 069. Le siège social de l'entreprise se trouve La Masseron, 49390 Vernantes. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par JESSICA LEDUC en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI MOREAU-LEDUC

Dénomination
SCI MOREAU-LEDUC
SIREN
513 966 069
SIRET (siège)
513 966 069 00017
N° TVA intracommunautaire
FR90513966069Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 513 966 069
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
6540
Capital social
180 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
27 juillet 2009
Siège social
LA MASSERON, 49390, VERNANTES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI MOREAU-LEDUC

L'acquisition la gestion et plus généralement l'exploitation par bail location ou autrement de tous biens ou droits immobiliers à quelque endroit qu'ils se trouvent situés

Finances de SCI MOREAU-LEDUC

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI MOREAU-LEDUC

JL

JESSICA LEDUC

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (27 juillet 2009) · 17 ans

Établissements de SCI MOREAU-LEDUC

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 49390 VERNANTESSiègeActif

    513 966 069 00017 · ouvert le 27 juillet 2009 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI MOREAU-LEDUC

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 27 juillet 2009

  • Acte

Dépôt du 27 juillet 2009

  • Acte

Comptes annuels de SCI MOREAU-LEDUC

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI MOREAU-LEDUC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI MOREAU-LEDUC

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MOREAU-LEDUC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI MOREAU-LEDUC n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI MOREAU-LEDUC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI MOREAU-LEDUC

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2009-07-27 · Début d'activité : 2009-07-27

  1. création

    Date d'effet : 27 juillet 2009

Questions fréquentes sur SCI MOREAU-LEDUC

Quel est le numéro SIREN de SCI MOREAU-LEDUC ?

Le numéro SIREN de SCI MOREAU-LEDUC est 513 966 069. Le SIRET de son siège social est 513 966 069 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR90513966069.

Qui dirige SCI MOREAU-LEDUC ?

SCI MOREAU-LEDUC est dirigée par JESSICA LEDUC, gérant et associé indéfiniment responsable.

Où se situe le siège social de SCI MOREAU-LEDUC ?

Le siège social de SCI MOREAU-LEDUC est situé La Masseron, 49390 Vernantes.

SCI MOREAU-LEDUC est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI MOREAU-LEDUC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 juillet 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI MOREAU-LEDUC est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MOREAU-LEDUC.

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