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SCI MOREAU-PASTEUR

Active
Siren522 278 803SCI37220 L'ILE-BOUCHARDCréée le 06 mai 2010
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI MOREAU-PASTEUR est une SCI immatriculée le 6 mai 2010 sous le numéro SIREN 522 278 803. Son siège social est situé 21 rue Pasteur, 37220 L'Ile-Bouchard. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par FREDERIC MOREAU en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI MOREAU-PASTEUR

Dénomination
SCI MOREAU-PASTEUR
SIREN
522 278 803
SIRET (siège)
522 278 803 00021
N° TVA intracommunautaire
FR77522278803Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 522 278 803
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
06 mai 2010
Siège social
21 RUE PASTEUR, 37220, L'ILE-BOUCHARD
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI MOREAU-PASTEUR

Propriété, construction, administration et exploitation de tous biens immobiliers, bâtis ou non bâtis

Finances de SCI MOREAU-PASTEUR

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI MOREAU-PASTEUR

DC

DOMINIQUE CHASSEBEUF

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (06 mai 2010) · 16 ans

FM

FREDERIC MOREAU

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (06 mai 2010) · 16 ans

Établissements de SCI MOREAU-PASTEUR

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 37220 L'ILE-BOUCHARDSiègeActif

    522 278 803 00021 · ouvert le 05 mai 2010 · NAF 6820B

  • 37000 TOURSFermé

    522 278 803 00013 · ouvert le 05 mai 2010 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI MOREAU-PASTEUR

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 26 juin 2020

  • Acte

Dépôt du 11 avril 2012

  • Acte

Dépôt du 11 avril 2012

  • Acte

Dépôt du 11 avril 2012

  • Acte

Comptes annuels de SCI MOREAU-PASTEUR

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI MOREAU-PASTEUR. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI MOREAU-PASTEUR

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MOREAU-PASTEUR. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI MOREAU-PASTEUR n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI MOREAU-PASTEUR n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI MOREAU-PASTEUR

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2010-05-06 · Début d'activité : 2010-05-05

  1. création

    Date d'effet : 06 mai 2010

Questions fréquentes sur SCI MOREAU-PASTEUR

Quel est le numéro SIREN de SCI MOREAU-PASTEUR ?

Le numéro SIREN de SCI MOREAU-PASTEUR est 522 278 803. Le SIRET de son siège social est 522 278 803 00021. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR77522278803.

Qui dirige SCI MOREAU-PASTEUR ?

SCI MOREAU-PASTEUR est dirigée par FREDERIC MOREAU, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI MOREAU-PASTEUR ?

Le siège social de SCI MOREAU-PASTEUR est situé 21 rue Pasteur, 37220 L'Ile-Bouchard.

SCI MOREAU-PASTEUR est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI MOREAU-PASTEUR est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 mai 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI MOREAU-PASTEUR est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MOREAU-PASTEUR.

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