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SCI MOREAU-PEAN

Active
Siren450 760 731SCI11210 PORT-LA-NOUVELLECréée le 17 novembre 2003

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
100 €

Enregistrée sous le numéro SIREN 450 760 731, SCI MOREAU-PEAN est une SCI créée le 17 novembre 2003. Elle est domiciliée 378 rue de la Liberte, 11210 Port-la-Nouvelle. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). CLAUDINE PEAN exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI MOREAU-PEAN

Dénomination
SCI MOREAU-PEAN
SIREN
450 760 731
SIRET (siège)
450 760 731 00023
N° TVA intracommunautaire
FR64450760731Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 450 760 731
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
100 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
17 novembre 2003
Siège social
378 RUE DE LA LIBERTE, 11210, PORT-LA-NOUVELLE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI MOREAU-PEAN

Acquisition, l'administration et la gestion par location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers

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Finances de SCI MOREAU-PEAN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI MOREAU-PEAN

AM

ANTOINE MOREAU

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (17 novembre 2003) · 23 ans

SM

SANDRA MOREAU

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (17 novembre 2003) · 23 ans

AM

AMELIE MOREAU

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (17 novembre 2003) · 23 ans

CP

CLAUDINE PEAN

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (17 novembre 2003) · 23 ans

Établissements de SCI MOREAU-PEAN

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 11210 PORT-LA-NOUVELLESiègeActif

    450 760 731 00023 · ouvert le 01 avril 2015 · NAF 6820B

  • 45120 CHALETTE-SUR-LOINGFermé

    450 760 731 00015 · ouvert le 24 octobre 2003 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI MOREAU-PEAN

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 01 juin 2015

  • Acte

Dépôt du 17 novembre 2003

  • Acte

Conformité de SCI MOREAU-PEAN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MOREAU-PEAN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI MOREAU-PEAN n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI MOREAU-PEAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI MOREAU-PEAN

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NARBONNE

    Immatriculée le 2015-06-01 · Début d'activité : 2015-04-01

  1. création

    Date d'effet : 17 novembre 2003

Questions fréquentes sur SCI MOREAU-PEAN

Quel est le numéro SIREN de SCI MOREAU-PEAN ?

Le numéro SIREN de SCI MOREAU-PEAN est 450 760 731. Le SIRET de son siège social est 450 760 731 00023. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR64450760731.

Qui dirige SCI MOREAU-PEAN ?

SCI MOREAU-PEAN est dirigée par CLAUDINE PEAN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI MOREAU-PEAN ?

Le siège social de SCI MOREAU-PEAN est situé 378 rue de la Liberte, 11210 Port-la-Nouvelle.

SCI MOREAU-PEAN est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI MOREAU-PEAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 novembre 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI MOREAU-PEAN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MOREAU-PEAN.