SCI MOREAUD
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI MOREAUD est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 16 février 2005, identifiée par le SIREN 480 984 681. Le siège social de l'entreprise se trouve 84 AV du Parc, 17200 Royan. Son activité principale relève du code NAF 6820A. Elle est dirigée par JEAN-BAPTISTE GAUTHIER, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI MOREAUD
INSEE- Dénomination
- SCI MOREAUD
- SIREN
- 480 984 681
- SIRET (siège)
- 480 984 681 00035
- N° TVA intracommunautaire
- FR00480984681Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 480 984 681
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 16 février 2005
- Siège social
- 84 AV du Parc, 17200, Royan
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Objet social de SCI MOREAUD
Acquisition, administration et gestion par loca- tion ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers.
Finances de SCI MOREAUD
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI MOREAUD
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis avril 2026 · moins d'un an · d'après l'annonce BODACC du 21 avril 2026
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis avril 2013 · 13 ans · d'après l'annonce BODACC du 11 avril 2013
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI MOREAUD
INSEE3 établissements, dont 1 en activité.
- 17200 RoyanSiègeActif
480 984 681 00035 · ouvert le 01 janvier 2026 · NAF 6820B
- 17200 ROYANFermé
480 984 681 00019 · ouvert le 07 janvier 2005 · NAF 702A
- 17920 BREUILLETFermé
480 984 681 00027 · ouvert le 07 janvier 2005 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI MOREAUD
INPIComptes annuels de SCI MOREAUD
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI MOREAUD. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI MOREAUD
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MOREAUD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI MOREAUD. Elle date de 2014. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE C
Décision du 31 janvier 2014 · N° 13/03184
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI MOREAUD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI MOREAUD
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Saintes
Gérant, Associé indéfiniment responsable : GAUTHIER Jean-Baptiste ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : MOREAUD Xavier Stéphane Michel
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES
Gérant Associé indéfiniment responsable : MOREAUD Xavier Stéphane Michel modification le 03 Avril 2013 Gérant Associé : GAUTHIER Jean-Baptiste en fonction le 03 Avril 2013
- création
Date d'effet : 16 février 2005
Questions fréquentes sur SCI MOREAUD
Quel est le numéro SIREN de SCI MOREAUD ?
Le numéro SIREN de SCI MOREAUD est 480 984 681. Le SIRET de son siège social est 480 984 681 00035. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR00480984681.
Qui dirige SCI MOREAUD ?
SCI MOREAUD est dirigée par JEAN-BAPTISTE GAUTHIER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI MOREAUD ?
Le siège social de SCI MOREAUD est situé 84 AV du Parc, 17200 Royan.
SCI MOREAUD est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI MOREAUD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 février 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI MOREAUD est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MOREAUD.
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