SCI MOREAUX
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 198 k€
- Effectif
- Non publié
SCI MOREAUX est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 7 mars 1996, identifiée par le SIREN 404 364 499. Le siège social de l'entreprise se trouve 17 bd du Capelan Capelan, 83150 Bandol. Son activité principale relève du code NAF 6820A. Elle est dirigée par PIERRE-MARIE MOREAUX, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI MOREAUX
INSEE- Dénomination
- SCI MOREAUX
- SIREN
- 404 364 499
- SIRET (siège)
- 404 364 499 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR63404364499Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 404 364 499
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 198 214,21 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 07 mars 1996
- Siège social
- 17 BD DU CAPELAN CAPELAN, 83150, BANDOL
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI MOREAUX
La propriété, la gestion, l'administration, l'exploitation par bail, location ou autrement des immeubles qui seront apportés à la société ou acquis par elle
Finances de SCI MOREAUX
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI MOREAUX
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis novembre 2017 · 8 ans · d'après l'annonce BODACC du 15 novembre 2017
Autre
En poste depuis novembre 2017 · 8 ans · d'après l'annonce BODACC du 15 novembre 2017
Autre
En poste depuis novembre 2017 · 8 ans · d'après l'annonce BODACC du 15 novembre 2017
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI MOREAUX
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 83150 BANDOLSiègeActif
404 364 499 00016 · ouvert le 07 mars 1996 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI MOREAUX
INPIComptes annuels de SCI MOREAUX
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI MOREAUX. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI MOREAUX
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MOREAUX. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
8 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI MOREAUX. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, pPP SURENDETTEMENT ET RP
Décision du 30 juin 2026 · N° 25/00172
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 29 mai 2026 · N° 25/01140
- Lire la décision sur courdecassation.frDélai supplémentaire pour réalisation de vente amiable
Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 30 janvier 2026 · N° 25/00003
- Lire la décision sur courdecassation.frConfirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 07 juillet 2025 · N° 24/00120
- Lire la décision sur courdecassation.frEtablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom.
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 18 juin 2025 · N° 24/00059
- Lire la décision sur courdecassation.frSursis à statuer
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 18 juin 2025 · N° 24/00088
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 06 janvier 2025 · N° 24/00349
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 10 février 1993 · N° 91-10.924
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI MOREAUX n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI MOREAUX
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON
Associé : MOREAUX Eric en fonction le 10 Novembre 2017 ; Associé : MOREAUX Pascale en fonction le 10 Novembre 2017 ; Gérant Associé : MOREAUX Pierre-Marie en fonction le 10 Novembre 2017
- création
Date d'effet : 07 mars 1996
Questions fréquentes sur SCI MOREAUX
Quel est le numéro SIREN de SCI MOREAUX ?
Le numéro SIREN de SCI MOREAUX est 404 364 499. Le SIRET de son siège social est 404 364 499 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR63404364499.
Qui dirige SCI MOREAUX ?
SCI MOREAUX est dirigée par PIERRE-MARIE MOREAUX, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI MOREAUX ?
Le siège social de SCI MOREAUX est situé 17 bd du Capelan Capelan, 83150 Bandol.
SCI MOREAUX est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI MOREAUX est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 mars 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI MOREAUX est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MOREAUX.
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