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SCI MOREAUX

Active
Siren950 377 283SCI25480 ECOLE-VALENTINCréée le 07 août 2000
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions8 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
609,8 €
Effectif
Non publié

SCI MOREAUX est une SCI immatriculée le 7 août 2000 sous le numéro SIREN 950 377 283. Le siège social de l'entreprise se trouve 10 rue de la Mission, 25480 Ecole-Valentin. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par GERARD MOREAUX en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI MOREAUX

Dénomination
SCI MOREAUX
SIREN
950 377 283
SIRET (siège)
950 377 283 00037
N° TVA intracommunautaire
FR94950377283Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 950 377 283
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
609,8 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
07 août 2000
Siège social
10 RUE DE LA MISSION, 25480, ECOLE-VALENTIN
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI MOREAUX

LOCATION, GESTION DE BIENS ET DROITS IMMOBILIERS.

Finances de SCI MOREAUX

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI MOREAUX

GM

GERARD MOREAUX

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (07 août 2000) · 26 ans

Établissements de SCI MOREAUX

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 25480 ECOLE-VALENTINSiègeActif

    950 377 283 00037 · ouvert le 04 juillet 2000 · NAF 6820B

  • 39700 EVANSFermé

    950 377 283 00029 · ouvert le 27 septembre 1996 · NAF 702C

Documents juridiques de SCI MOREAUX

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 03 août 2000

  • Acte

Dépôt du 27 septembre 1996

  • Acte

Comptes annuels de SCI MOREAUX

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI MOREAUX. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI MOREAUX

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MOREAUX. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

8 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI MOREAUX. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI MOREAUX n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI MOREAUX

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 07 août 2000

Questions fréquentes sur SCI MOREAUX

Quel est le numéro SIREN de SCI MOREAUX ?

Le numéro SIREN de SCI MOREAUX est 950 377 283. Le SIRET de son siège social est 950 377 283 00037. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR94950377283.

Qui dirige SCI MOREAUX ?

SCI MOREAUX est dirigée par GERARD MOREAUX, gérant et associé indéfiniment responsable.

Où se situe le siège social de SCI MOREAUX ?

Le siège social de SCI MOREAUX est situé 10 rue de la Mission, 25480 Ecole-Valentin.

SCI MOREAUX est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI MOREAUX est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 août 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI MOREAUX est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MOREAUX.

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