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SCI MOREE

Active
Siren484 274 808SCI91800 BRUNOYCréée le 30 novembre 2009
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions14 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

SCI MOREE est une SCI immatriculée le 30 novembre 2009 sous le numéro SIREN 484 274 808. Elle est domiciliée 3 B rue du Pont Perronet, 91800 Brunoy. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. JEAN BOSSEY exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI MOREE

Dénomination
SCI MOREE
SIREN
484 274 808
SIRET (siège)
484 274 808 00035
N° TVA intracommunautaire
FR49484274808Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 484 274 808
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 500 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
30 novembre 2009
Siège social
3 B RUE DU PONT PERRONET, 91800, BRUNOY
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de SCI MOREE

L'acquisition d'un bien immobilier sis à Morée (41161) Za de la Varenne, Route de Saint Hilaire la Gravelle, la gestion, l'administration et l'exploitation de l'ensemble immobilier selon tous modes appropriés.

Finances de SCI MOREE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI MOREE

S

SCI DEROCQ

Autre

Depuis la création (30 novembre 2009) · 16 ans

J

JPB & ASSOCIES

Autre

Depuis la création (30 novembre 2009) · 16 ans

JB

JEAN BOSSEY

Gérant

Depuis la création (30 novembre 2009) · 16 ans

Établissements de SCI MOREE

3 établissements, dont 1 en activité.

  • 91800 BRUNOYSiègeActif

    484 274 808 00035 · ouvert le 12 novembre 2009 · NAF 6820B

  • 14120 MONDEVILLEFermé

    484 274 808 00019 · ouvert le 13 septembre 2005 · NAF 6820B

  • 77380 COMBS-LA-VILLEFermé

    484 274 808 00027 · ouvert le 12 novembre 2009 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI MOREE

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 31 janvier 2019

  • Acte

Dépôt du 30 novembre 2009

  • Acte

Dépôt du 30 novembre 2009

  • Acte

Dépôt du 30 novembre 2009

  • Acte

Dépôt du 30 novembre 2009

  • Acte

Dépôt du 28 septembre 2005

  • Acte

Comptes annuels de SCI MOREE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI MOREE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI MOREE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MOREE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

14 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI MOREE. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI MOREE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI MOREE

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY

    Gérant : BOSSEY Jean Pierre Maurice Roger ; Associé : SCI DEROCQ ; Associé : JPB & ASSOCIES

  2. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN

    Immatriculée le 2009-11-30 · Début d'activité : 2005-09-13

  1. création

    Date d'effet : 30 novembre 2009

Questions fréquentes sur SCI MOREE

Quel est le numéro SIREN de SCI MOREE ?

Le numéro SIREN de SCI MOREE est 484 274 808. Le SIRET de son siège social est 484 274 808 00035. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR49484274808.

Qui dirige SCI MOREE ?

SCI MOREE est dirigée par JEAN BOSSEY, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI MOREE ?

Le siège social de SCI MOREE est situé 3 B rue du Pont Perronet, 91800 Brunoy.

SCI MOREE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI MOREE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 novembre 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI MOREE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MOREE.

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