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SCI MOREEL

Active
Siren477 933 741SCI59232 VIEUX-BERQUINCréée le 29 juillet 2004
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 477 933 741, SCI MOREEL est une SCI créée le 29 juillet 2004. Le siège social de l'entreprise se trouve 24 rue Auguste Moreel, 59232 Vieux-Berquin. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par FRANCIS MOREEL en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI MOREEL

Dénomination
SCI MOREEL
SIREN
477 933 741
SIRET (siège)
477 933 741 00019
N° TVA intracommunautaire
FR03477933741Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 477 933 741
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 500 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
29 juillet 2004
Siège social
24 RUE AUGUSTE MOREEL, 59232, VIEUX-BERQUIN
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI MOREEL

ADMINISTRATION GESTION ACQUISITION D'IMMEUBLES

Finances de SCI MOREEL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI MOREEL

EM

EVE MOREEL

Autre

Depuis la création (29 juillet 2004) · 22 ans

SM

SYLVAIN MOREEL

Autre

Depuis la création (29 juillet 2004) · 22 ans

FM

FRANCIS MOREEL

Gérant

Depuis la création (29 juillet 2004) · 22 ans

Établissements de SCI MOREEL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 59232 VIEUX-BERQUINSiègeActif

    477 933 741 00019 · ouvert le 18 juin 2004 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI MOREEL

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 05 juillet 2017

  • Acte

Dépôt du 23 juin 2008

  • Acte

Dépôt du 29 juillet 2004

  • Acte

Comptes annuels de SCI MOREEL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI MOREEL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI MOREEL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MOREEL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI MOREEL. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, tPROX - JCP

    Décision du 30 octobre 2025 · N° 25/00244

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI MOREEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI MOREEL

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 29 juillet 2004

Questions fréquentes sur SCI MOREEL

Quel est le numéro SIREN de SCI MOREEL ?

Le numéro SIREN de SCI MOREEL est 477 933 741. Le SIRET de son siège social est 477 933 741 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR03477933741.

Qui dirige SCI MOREEL ?

SCI MOREEL est dirigée par FRANCIS MOREEL, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI MOREEL ?

Le siège social de SCI MOREEL est situé 24 rue Auguste Moreel, 59232 Vieux-Berquin.

SCI MOREEL est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI MOREEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 juillet 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI MOREEL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MOREEL.

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