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SCI MOREL-BACHELET

Active
Siren101 317 295SCI07410 Colombier-le-VieuxCréée le 04 mars 2026
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
100 €
Effectif
Non publié

SCI MOREL-BACHELET est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 4 mars 2026, identifiée par le SIREN 101 317 295. Le siège social de l'entreprise se trouve 320 CHE de Longchamp, 07410 Colombier-le-Vieux. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par Samuel MOREL, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI MOREL-BACHELET

Dénomination
SCI MOREL-BACHELET
SIREN
101 317 295
SIRET (siège)
101 317 295 00018
N° TVA intracommunautaire
FR69101317295Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 101 317 295
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 04 mars 2026
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
100 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
04 mars 2026
Siège social
320 CHE de Longchamp, 07410, Colombier-le-Vieux
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI MOREL-BACHELET

La Société a pour objet : - L'acquisition, l'administration, la gestion, l'exploitation par location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers la vente de tous immeubles et biens immobiliers, - La prise de participation dans toutes sociétés immobilières, - hypothécaires destinées au financement des acquisitions ou au paiement des coûts d'aménagement, de réfection ou autres à faire dans les immeubles de la société. - Toutes opérations financières, mobilières ou immobilières se rattachant directement ou indirectement à cet objet et susceptibles d'en favoriser la réalisation, à condition toutefois d'en respecter le caractère civil.

Finances de SCI MOREL-BACHELET

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI MOREL-BACHELET

SM

Samuel MOREL

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (04 mars 2026) · moins d'un an

MB

Marion BACHELET

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (04 mars 2026) · moins d'un an

TM

Thelma MOREL BACHELET

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (04 mars 2026) · moins d'un an

WM

William MOREL BACHELET

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (04 mars 2026) · moins d'un an

Établissements de SCI MOREL-BACHELET

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 07410 Colombier-le-VieuxSiègeActif

    101 317 295 00018 · ouvert le 12 février 2026 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI MOREL-BACHELET

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 16 février 2026

  • Copie des statuts

Comptes annuels de SCI MOREL-BACHELET

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI MOREL-BACHELET. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI MOREL-BACHELET

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MOREL-BACHELET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI MOREL-BACHELET n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI MOREL-BACHELET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI MOREL-BACHELET

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Aubenas

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2026-03-04 · Début d'activité : 2026-02-12

  1. création

    Date d'effet : 04 mars 2026

Questions fréquentes sur SCI MOREL-BACHELET

Quel est le numéro SIREN de SCI MOREL-BACHELET ?

Le numéro SIREN de SCI MOREL-BACHELET est 101 317 295. Le SIRET de son siège social est 101 317 295 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR69101317295.

Qui dirige SCI MOREL-BACHELET ?

SCI MOREL-BACHELET est dirigée par Samuel MOREL, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI MOREL-BACHELET ?

Le siège social de SCI MOREL-BACHELET est situé 320 CHE de Longchamp, 07410 Colombier-le-Vieux.

SCI MOREL-BACHELET est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI MOREL-BACHELET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 mars 2026. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI MOREL-BACHELET est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MOREL-BACHELET.

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