SCI MOREL-BOUCHERE

Active

Siren790 884 712SCI06480 LA COLLE-SUR-LOUPCréée le 31 janvier 2013

Aucune procédure collective publiée Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Chiffre d'affaires: Non publié
Résultat net: Non publié
Capital social: 1,0 k€
Effectif: Non publié

SCI MOREL-BOUCHERE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 31 janvier 2013, identifiée par le SIREN 790 884 712. Son siège social est situé 985 Che de l'Escours, 06480 La Colle-sur-Loup. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par MARC MOREL en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI MOREL-BOUCHERE

INSEE

Dénomination: SCI MOREL-BOUCHERE
SIREN: 790 884 712
SIRET (siège): 790 884 712 00015
N° TVA intracommunautaire: FR04790884712Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 790 884 712
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique: Société civile immobilière
Capital social: 1 000 €
Code NAF / APE: 6820B
Date de création: 31 janvier 2013
Siège social: 985 CHE DE L'ESCOURS, 06480, LA COLLE-SUR-LOUP
Établissements: 1
Statut: Active

Objet social de SCI MOREL-BOUCHERE

L'acquisition, l'administration et la gestion par location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers, la cession de tous immeubles et biens immobiliers.

Finances de SCI MOREL-BOUCHERE

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI MOREL-BOUCHERE

INSEE

JOSYANE BAUD

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (31 janvier 2013) · 13 ans

GABRIEL BOUCHERE

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (31 janvier 2013) · 13 ans

CAROLINE MOREL

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (31 janvier 2013) · 13 ans

MARC MOREL

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (31 janvier 2013) · 13 ans

Établissements de SCI MOREL-BOUCHERE

INSEE

1 établissement, dont 1 en activité.

06480 LA COLLE-SUR-LOUPSiègeActif
790 884 712 00015 · ouvert le 01 février 2013 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI MOREL-BOUCHERE

INPI

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 31 janvier 2013

Acte

Comptes annuels de SCI MOREL-BOUCHERE

INPI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI MOREL-BOUCHERE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI MOREL-BOUCHERE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MOREL-BOUCHERE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI MOREL-BOUCHERE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI MOREL-BOUCHERE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI MOREL-BOUCHERE

BODACC

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

26 février 2013Créations
Annonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2013-01-31 · Début d'activité : 2013-02-01

18 mai 2024création
Date d'effet : 31 janvier 2013

Questions fréquentes sur SCI MOREL-BOUCHERE

Quel est le numéro SIREN de SCI MOREL-BOUCHERE ?

Le numéro SIREN de SCI MOREL-BOUCHERE est 790 884 712. Le SIRET de son siège social est 790 884 712 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR04790884712.

Qui dirige SCI MOREL-BOUCHERE ?

SCI MOREL-BOUCHERE est dirigée par MARC MOREL, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI MOREL-BOUCHERE ?

Le siège social de SCI MOREL-BOUCHERE est situé 985 Che de l'Escours, 06480 La Colle-sur-Loup.