SCI MOREL-JEAN
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 22,9 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 408 647 741, SCI MOREL-JEAN est une SCI créée le 22 août 1996. Le siège social de l'entreprise se trouve 26 rue de la Crochardiere, 72000 Le Mans. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par MAX MOREL-JEAN en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI MOREL-JEAN
INSEE- Dénomination
- SCI MOREL-JEAN
- SIREN
- 408 647 741
- SIRET (siège)
- 408 647 741 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR05408647741Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 408 647 741
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 22 867,35 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 22 août 1996
- Siège social
- 26 RUE DE LA CROCHARDIERE, 72000, LE MANS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI MOREL-JEAN
Acquisition et gestion d'immeuble
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Finances de SCI MOREL-JEAN
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI MOREL-JEAN
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (22 août 1996) · 30 ans
Établissements de SCI MOREL-JEAN
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 72000 LE MANSSiègeActif
408 647 741 00011 · ouvert le 01 septembre 1996 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI MOREL-JEAN
INPIConformité de SCI MOREL-JEAN
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MOREL-JEAN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
15 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI MOREL-JEAN. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure d'isolement et/ou de contention
Tribunal judiciaire, jLD
Décision du 08 juin 2026 · N° 26/00626
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure d'isolement et/ou de contention
Tribunal judiciaire, jLD
Décision du 19 avril 2026 · N° 26/00454
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure d'isolement et/ou de contention
Tribunal judiciaire, jLD
Décision du 18 avril 2026 · N° 26/00449
- Lire la décision sur courdecassation.frMainlevée de la mesure d'isolement et/ou de contention
Tribunal judiciaire, jLD
Décision du 18 avril 2026 · N° 26/00451
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure d'isolement et/ou de contention
Tribunal judiciaire, jLD
Décision du 18 avril 2026 · N° 26/00450
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure d'isolement et/ou de contention
Tribunal judiciaire, jLD
Décision du 18 avril 2026 · N° 26/00448
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 10 avril 2026 · N° 26/51122
- Lire la décision sur courdecassation.frDit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 10 avril 2026 · N° 25/57874
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 10 avril 2026 · N° 25/57090
- Lire la décision sur courdecassation.frDit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 10 avril 2026 · N° 25/57938
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 10 avril 2026 · N° 25/57452
- Lire la décision sur courdecassation.frOrdonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 10 avril 2026 · N° 25/56856
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, cIVIL TP SAINT BENOIT
Décision du 16 mars 2026 · N° 25/00432
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cIVIL TP SAINT BENOIT
Décision du 01 septembre 2025 · N° 24/00222
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, cIVIL TP SAINT BENOIT
Décision du 15 avril 2024 · N° 24/00026
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI MOREL-JEAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI MOREL-JEAN
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 22 août 1996
Questions fréquentes sur SCI MOREL-JEAN
Quel est le numéro SIREN de SCI MOREL-JEAN ?
Le numéro SIREN de SCI MOREL-JEAN est 408 647 741. Le SIRET de son siège social est 408 647 741 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR05408647741.
Qui dirige SCI MOREL-JEAN ?
SCI MOREL-JEAN est dirigée par MAX MOREL-JEAN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI MOREL-JEAN ?
Le siège social de SCI MOREL-JEAN est situé 26 rue de la Crochardiere, 72000 Le Mans.
SCI MOREL-JEAN est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI MOREL-JEAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 août 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI MOREL-JEAN est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MOREL-JEAN.
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