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SCI MOREL-ROUSSON

Active
Siren751 291 279SCI01250 BOHAS-MEYRIAT-RIGNATCréée le 04 mai 2012
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
500 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 751 291 279, SCI MOREL-ROUSSON est une SCI créée le 4 mai 2012. Elle est domiciliée 320 rue de la Croix Rousse le Noyer, 01250 Bohas-Meyriat-Rignat. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par NICOLAS MOREL, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI MOREL-ROUSSON

Dénomination
SCI MOREL-ROUSSON
SIREN
751 291 279
SIRET (siège)
751 291 279 00014
N° TVA intracommunautaire
FR85751291279Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 751 291 279
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
500 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
04 mai 2012
Siège social
320 RUE DE LA CROIX ROUSSE LE NOYER, 01250, BOHAS-MEYRIAT-RIGNAT
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI MOREL-ROUSSON

achats ventes et locations de biens immobiliers

Finances de SCI MOREL-ROUSSON

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI MOREL-ROUSSON

NM

NICOLAS MOREL

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (04 mai 2012) · 14 ans

VR

VINCENT ROUSSON

Autre

Depuis la création (04 mai 2012) · 14 ans

Établissements de SCI MOREL-ROUSSON

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 01250 BOHAS-MEYRIAT-RIGNATSiègeActif

    751 291 279 00014 · ouvert le 02 mai 2012 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI MOREL-ROUSSON

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 04 mai 2012

  • Acte

Dépôt du 04 mai 2012

  • Acte

Comptes annuels de SCI MOREL-ROUSSON

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI MOREL-ROUSSON. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI MOREL-ROUSSON

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MOREL-ROUSSON. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI MOREL-ROUSSON n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI MOREL-ROUSSON n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI MOREL-ROUSSON

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2012-05-04 · Début d'activité : 2012-05-02

  1. création

    Date d'effet : 04 mai 2012

Questions fréquentes sur SCI MOREL-ROUSSON

Quel est le numéro SIREN de SCI MOREL-ROUSSON ?

Le numéro SIREN de SCI MOREL-ROUSSON est 751 291 279. Le SIRET de son siège social est 751 291 279 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR85751291279.

Qui dirige SCI MOREL-ROUSSON ?

SCI MOREL-ROUSSON est dirigée par NICOLAS MOREL, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI MOREL-ROUSSON ?

Le siège social de SCI MOREL-ROUSSON est situé 320 rue de la Croix Rousse le Noyer, 01250 Bohas-Meyriat-Rignat.

SCI MOREL-ROUSSON est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI MOREL-ROUSSON est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 mai 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI MOREL-ROUSSON est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MOREL-ROUSSON.

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