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SCI MORELL

Active
Siren429 189 764SCI09200 SAINT-GIRONSCréée le 28 janvier 2000
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions52 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
400 €
Effectif
Non publié

SCI MORELL est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 28 janvier 2000, identifiée par le SIREN 429 189 764. Elle est domiciliée 5 Pl Vaillant Couturier, 09200 Saint-Girons. Son activité principale relève du code NAF 6820B. PHILIPPE MORELL exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI MORELL

Dénomination
SCI MORELL
SIREN
429 189 764
SIRET (siège)
429 189 764 00013
N° TVA intracommunautaire
FR34429189764Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 429 189 764
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
400 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
28 janvier 2000
Siège social
5 PL VAILLANT COUTURIER, 09200, SAINT-GIRONS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI MORELL

ACQUISITION, GESTION A TITRE CIVIL DE TOUT IMMEUBLE ET TOUTE ACTIVITE CONNEXE

Finances de SCI MORELL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI MORELL

RG

RAMON GARCIA SIERRA

Autre

PM

PHILIPPE MORELL

Gérant

Établissements de SCI MORELL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 09200 SAINT-GIRONSSiègeActif

    429 189 764 00013 · ouvert le 01 janvier 2000 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI MORELL

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 31 mai 2012

  • Acte

Dépôt du 28 janvier 2000

  • Acte

Comptes annuels de SCI MORELL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI MORELL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI MORELL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MORELL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

52 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI MORELL. Elles s'échelonnent de 1998 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI MORELL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI MORELL

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FOIX

    GARCIA SIERRA Ramon nom d'usage : GARCIA SIERRA devient gérant.

  1. création

    Date d'effet : 28 janvier 2000

Questions fréquentes sur SCI MORELL

Quel est le numéro SIREN de SCI MORELL ?

Le numéro SIREN de SCI MORELL est 429 189 764. Le SIRET de son siège social est 429 189 764 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR34429189764.

Qui dirige SCI MORELL ?

SCI MORELL est dirigée par PHILIPPE MORELL, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI MORELL ?

Le siège social de SCI MORELL est situé 5 Pl Vaillant Couturier, 09200 Saint-Girons.

SCI MORELL est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI MORELL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 janvier 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI MORELL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MORELL.

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