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SCI MORELLE

Active
Siren378 875 645SCI59198 HaspresCréée le 30 juillet 1990
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions9 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
457,35 €
Effectif
Non publié

SCI MORELLE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 30 juillet 1990, identifiée par le SIREN 378 875 645. Le siège social de l'entreprise se trouve 44 Rue de Valenciennes, 59198 Haspres. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par MYRIAM Dumont, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI MORELLE

Dénomination
SCI MORELLE
SIREN
378 875 645
SIRET (siège)
378 875 645 00038
N° TVA intracommunautaire
FR56378875645Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 378 875 645
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
457,35 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
30 juillet 1990
Siège social
44 Rue de Valenciennes, 59198, Haspres
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de SCI MORELLE

Acquisition, gestion, administration de tous immeubles

Finances de SCI MORELLE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI MORELLE

MD

MYRIAM Dumont

Gérant et associé indéfiniment responsable

RM

ROMAIN MORELLE

Associé indéfiniment responsable

CM

CYRIL MORELLE

Associé indéfiniment responsable

MM

MANON MORELLE

Associé indéfiniment responsable

Établissements de SCI MORELLE

3 établissements, dont 1 en activité.

  • 59198 HaspresSiègeActif

    378 875 645 00038 · ouvert le 30 juillet 1990 · NAF 6820B

  • 59198 HaspresFermé

    378 875 645 00012 · ouvert le 30 juillet 1990 · NAF 6820B

  • 59198 HASPRESFermé

    378 875 645 00020 · ouvert le 30 juillet 1990 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI MORELLE

8 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 16 octobre 2023

  • Acte

Dépôt du 12 mars 2020

  • Acte

Dépôt du -

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du -

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Comptes annuels de SCI MORELLE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI MORELLE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI MORELLE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MORELLE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

9 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI MORELLE. Elles s'échelonnent de 1995 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI MORELLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI MORELLE

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Valenciennes

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Valenciennes

    modification du Gérant associé indéfiniment responsable Dumont, nom d'usage : Morelle, Myriam ; modification de l'Associé indéfiniment responsable Morelle, Pascal

  1. création

    Date d'effet : 30 juillet 1990

Questions fréquentes sur SCI MORELLE

Quel est le numéro SIREN de SCI MORELLE ?

Le numéro SIREN de SCI MORELLE est 378 875 645. Le SIRET de son siège social est 378 875 645 00038. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR56378875645.

Qui dirige SCI MORELLE ?

SCI MORELLE est dirigée par MYRIAM Dumont, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI MORELLE ?

Le siège social de SCI MORELLE est situé 44 Rue de Valenciennes, 59198 Haspres.

SCI MORELLE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI MORELLE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 juillet 1990. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI MORELLE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MORELLE.

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