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SCI MORELLE

Active
Siren397 619 016SCI75005 PARISCréée le 05 juillet 1994
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions9 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
155 k€
Effectif
Non publié

SCI MORELLE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 5 juillet 1994, identifiée par le SIREN 397 619 016. Son siège social est situé 330 rue Saint-Jacques, 75005 Paris. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par HERVE MORELLE en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI MORELLE

Dénomination
SCI MORELLE
SIREN
397 619 016
SIRET (siège)
397 619 016 00017
N° TVA intracommunautaire
FR45397619016Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 397 619 016
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
155 345,55 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
05 juillet 1994
Siège social
330 RUE SAINT-JACQUES, 75005, PARIS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI MORELLE

LA GESTION DE BIENS IMMOBILIERS, LEUR ADMINISTRATION, LEUR ACQUISITION, LEUR MISE EN VALEUR PAR LOCATION, VENTE OU AUTRE NOTAMMENT DE BIENS ET DROITS IMMOBILIERS SIS 330 RUE SAINT JACQUES A PARIS 5EME

Finances de SCI MORELLE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI MORELLE

HM

HERVE MORELLE

Gérant

Depuis la création (05 juillet 1994) · 32 ans

Établissements de SCI MORELLE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 75005 PARISSiègeActif

    397 619 016 00017 · ouvert le 09 mai 1994 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI MORELLE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 05 juillet 1994

  • Acte

Comptes annuels de SCI MORELLE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI MORELLE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI MORELLE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MORELLE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

9 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI MORELLE. Elles s'échelonnent de 1995 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI MORELLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI MORELLE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 05 juillet 1994

Questions fréquentes sur SCI MORELLE

Quel est le numéro SIREN de SCI MORELLE ?

Le numéro SIREN de SCI MORELLE est 397 619 016. Le SIRET de son siège social est 397 619 016 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR45397619016.

Qui dirige SCI MORELLE ?

SCI MORELLE est dirigée par HERVE MORELLE, gérant.

Où se situe le siège social de SCI MORELLE ?

Le siège social de SCI MORELLE est situé 330 rue Saint-Jacques, 75005 Paris.

SCI MORELLE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI MORELLE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 juillet 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI MORELLE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MORELLE.

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