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SCI MORELLE

Active
Siren530 737 352SCI59198 HASPRESCréée le 02 mars 2011
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions9 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 530 737 352, SCI MORELLE est une SCI créée le 2 mars 2011. Elle est domiciliée 56 rue Arthur Brunet, 59198 Haspres. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par CHRISTOPHE MORELLE en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI MORELLE

Dénomination
SCI MORELLE
SIREN
530 737 352
SIRET (siège)
530 737 352 00019
N° TVA intracommunautaire
FR39530737352Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 530 737 352
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
02 mars 2011
Siège social
56 RUE ARTHUR BRUNET, 59198, HASPRES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI MORELLE

Propriété, gestion, exploitation par bail, location ou autre forme d'immeubles que la société se propose d'acquérir et toutes opérations financières, mobilières, ou immobilières à caractère civil se rattachant à l'objet social

Finances de SCI MORELLE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI MORELLE

CM

CHRISTOPHE MORELLE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (02 mars 2011) · 15 ans

Anciens dirigeants (1)

F

Francois

Co-gérant associé indéfiniment responsable · jusqu'à février 2020

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI MORELLE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 59198 HASPRESSiègeActif

    530 737 352 00019 · ouvert le 01 avril 2011 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI MORELLE

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 07 février 2020

  • Acte

Dépôt du 02 mars 2011

  • Acte

Comptes annuels de SCI MORELLE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI MORELLE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI MORELLE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MORELLE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

9 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI MORELLE. Elles s'échelonnent de 1995 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI MORELLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI MORELLE

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES

    Co-gérant associé indéfiniment responsable partant : Francois, nom d'usage : Morelle, Sylvie

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES

    Autre immatriculation personne morale · Immatriculée le 2011-03-02 · Début d'activité : 2011-04-01

  1. création

    Date d'effet : 02 mars 2011

Questions fréquentes sur SCI MORELLE

Quel est le numéro SIREN de SCI MORELLE ?

Le numéro SIREN de SCI MORELLE est 530 737 352. Le SIRET de son siège social est 530 737 352 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR39530737352.

Qui dirige SCI MORELLE ?

SCI MORELLE est dirigée par CHRISTOPHE MORELLE, gérant et associé indéfiniment responsable.

Où se situe le siège social de SCI MORELLE ?

Le siège social de SCI MORELLE est situé 56 rue Arthur Brunet, 59198 Haspres.

SCI MORELLE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI MORELLE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 mars 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI MORELLE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MORELLE.

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